Interventions en hémicycle de Serge Vinçon

M. Serge Vinçon, président de la commission. Je voudrais à mon tour saluer le travail de M. le rapporteur

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères considère ce projet de loi comme une étape essentielle dans la mise en place de la réserve opérationnelle et citoyenne, à la suite de la professionnalisation de nos forces. Toutes les crises que nous connaissons à travers le monde aujourd'hui prouvent combien il était nécessaire de proc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous saurons à la fin de la semaine si l'Union européenne a pu trouver un accord sur les perspectives financières 2007-2013, ce qui revient à dire que nous saurons alors si l'Union a pu se redonner des perspectives tout court. Car, à travers les choix...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les masses financières que nos différents rapporteurs viennent d'évoquer démontrent que le redressement de l'effort de défense sera consolidé en 2006. Ce budget traduit aussi, une nouvelle fois et pour la quatrième année de suite, les engagements pris par le Président de la Républi...

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. ...ensuite, le mode de financement des opérations extérieures, les OPEX, avait contribué, lui aussi, au gel de crédits en cours d'exercice, pesant ainsi sur le montant des reports.

Enfin, troisième cause, le plafond de dépenses imposé chaque année par Bercy, pour de louables raisons de limitation de déficit, contraint la défense à ne pas utiliser tous ses crédits disponibles et à reporter ses dépenses sur l'année suivante.

Cette dernière hypothèque n'est pas complètement levée, et on peut craindre qu'elle ne pèse, chaque année, sur l'exécution du budget de la défense, avec les conséquences que l'on sait.

Vous est-il possible de dissiper cette inquiétude, madame le ministre ? Le deuxième point concerne l'avenir, monsieur Boulaud, c'est-à-dire la prochaine programmation militaire. L'arrivée à maturation de nombreux programmes majeurs d'équipement nécessitera de mobiliser des ressources, au minimum égales, voire supérieures, à ce qu'a prévu l'ac...

Très bien !

C'était sévère !

Monsieur le président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pu examiner, pour les mêmes raisons, cet amendement. Je tiens à souligner que l'inscription des OPEX est une demande constante de notre commission, parce que nous connaissons les désagréments de l'exécution annuelle du budget. Pour ma part, je...

C'est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » viennent d'être passés au crible vigilant de nos différents rapporteurs, ce qui me dispensera d'y revenir dans le détail. Je me bornerai à relever que le ministère des affaires étrangères sera conduit, l'an pro...

Très bien !

Je m'exprimerai à titre personnel. Je comprends parfaitement le souci de bonne gestion des membres de la commission des finances et leur inquiétude, au demeurant légitime, quant aux crédits des opérations de maintien de la paix, qui ne feraient pas l'objet de l'inscription nécessaire au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Je n...

M. Serge Vinçon. On verra !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation difficile de nos finances publiques n'est pas nouvelle, mais le diagnostic est désormais posé avec un langage de vérité et de bon sens propre à faire tomber les illusions et à fonder une politique de maîtrise durable et raisonnée de la dépense publique. C'est dan...

Nos nouveaux outils de gestion, de contrôle et d'exécution des crédits peuvent au contraire la conforter dans la durée.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Il appartient à chacun de nous de s'engager dans cette démarche avec confiance et détermination, vous avez dit « avec volonté », monsieur le président de la commission des finances.