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Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai de carence de deux heures, ainsi que sur les conséquences d’une telle mesure. À titre de compensation, l’on nous propose d’étendre le recours aux avocats commis d’office. Si la personne gardée à vue veut choisir son avocat, l’intéressé s...
L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport sénatorial, publié en novembre dernier, précis...
L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des cho...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de débattre avec vous d'un projet européen qui, selon moi, est des plus positifs, car il permet d'échapper à la logique de marché de l'Union européenne : il s'agit bien sûr du dispositif Erasmus. Outil d'émancipation, de coopération et de brassage culturel, ce pro...
Parlez comme un ministre…
Parlez comme un ministre…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de débattre avec vous d’un projet européen qui, selon moi, est des plus positifs, car il permet d’échapper à la logique de marché de l’Union européenne : il s’agit bien sûr du dispositif Erasmus. Outil d’émancipation, de coopération et de brassage culturel, ce pro...
Parlez comme un ministre…
Parlez comme un ministre…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a invoqué l’article 99 de la Charte des Nations unies pour qualifier la situation à Gaza : « le monde est témoin d’une catastrophe qui se déroule sous nos yeux », nous dit-il. Cet article, invo...
Madame la secrétaire d'État, vous évoquez des sanctions à destination des colons israéliens. Pourquoi pas ? Ce n'était pas le sens de mon intervention. Nous appelons à des sanctions contre l'État israélien. Vous ne répondez pas à la question des moyens que nous pouvons mobiliser – j'en imagine les raisons. Aux articles 46 à 48 du projet de l...
Madame la secrétaire d’État, vous évoquez des sanctions à destination des colons israéliens. Pourquoi pas ? Ce n’était pas le sens de mon intervention. Nous appelons à des sanctions contre l’État israélien. Vous ne répondez pas à la question des moyens que nous pouvons mobiliser – j’en imagine les raisons. Aux articles 46 à 48 du projet de l...
Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif. Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d'euros à terme. En l'espèce, nous parlons d'enfants, de jeun...
Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l'école dans le cadre de cours d'éducation civique dispensés par des enseignants. Et c'est bien comme cela : l'école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle. En réalité, le SNU ne semb...
Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif. Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d’euros à terme. En l’espèce, nous parlons d’enfants, de jeun...
Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l’école dans le cadre de cours d’éducation civique dispensés par des enseignants. Et c’est bien comme cela : l’école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle. En réalité, le SNU ne semb...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance l’ensemble des politiques en faveur des travailleurs pauvres, des enfants, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que...
Les crédits du pacte des solidarités sont inférieurs à ceux de l’ancienne action n° 19, qui concernait la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dotée de 257 millions d’euros. Le pacte des solidarités du Gouvernement n’est doté que de 190 millions d’euros. Le Gouvernement prévoit do...