Économie finances et fiscalité

Contrairement à ce qui se dit souvent, la Commission européenne a bien travaillé. Je voudrais soulever une question qui sort quelque peu des attributions de M. Moscovici et qu'on met parfois, par peur, sous le tapis : celle des accords commerciaux. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) n'a toujours pas été soumis au Parlement fra...

Lorsque nous avons débattu, la première fois, du plan Juncker, nous nous étions montrés très sceptiques à l'endroit d'un outil dont la réussite, sortant de l'orthodoxie des fonds structurels, se logeait dans sa capacité à créer un effet de levier. Je dois reconnaître, pour m'en féliciter, le succès de l'opération. Le tandem formé par Jean-Claud...

Dans ma région, les entreprises ont l'habitude de travailler avec les services économiques, avec les organismes consulaires qui connaissent bien le fonds Juncker. Je me demande même si l'Occitanie n'est pas la première région pour l'utilisation de ces fonds en France. Et les Français sont les premiers, devant les Allemands. Il faut certes accen...

Vous maîtrisez le sujet ! Et la filière équine ne concerne pas que les courses. Dans mon département, on élève une race rustique de petits chevaux façonnés par les siècles et magnifiés par Crin-Blanc, et ceux qui l'élèvent ne gagnent guère d'argent. Ce sujet est un exemple typique de ce qui creuse le fossé entre citoyens et institutions europée...

L'enfer est pavé de bonnes intentions puisque les propositions faites lors des débuts d'internet ont abouti au résultat inverse de ce que nous espérions. La France est isolée sur ces questions en Europe ; nos seuls alliés pourraient être les Britanniques, qui ont d'autres problèmes en ce moment. Les grands groupes de l'internet se débrouillent...

Je vous remercie pour cette audition remarquable. Nous nous sommes régalés. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'existence de la CNIL, dont nous avons encore mesuré l'expertise récemment au sujet du fichier TES, mais aussi lors du dépôt d'une proposition de résolution européenne, il y a quatre ans. Vous nous aviez alors alertés. J'étais rap...

Je vous remercie, mes chers collègues, pour vos différentes propositions. Si l'on a beaucoup eu recours au plan Juncker en France et dans les grands pays européens, tel n'est pas le cas partout. Ainsi, le plan Juncker n'a pas grand intérêt pour Chypre, par exemple, d'autres moyens d'intervention européens étant plus intéressants pour ce pays. ...

En ce qui concerne le plan d'investissement extérieur, s'agit-il de crédits supplémentaires ou font-ils partie de la politique de voisinage ?

Le Secrétariat général des affaires européennes et la Commission européenne nous informent régulièrement du suivi de nos résolutions, en application du principe de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne et son « carton jaune » : nous agissons souvent avec d'autres parlements nationaux. Dans une étude de la Commission européenne sur le tra...

Merci pour ces rapports. Je note que la France respecte les procédures de l'Union européenne. Je n'entrerai pas ici dans un débat de politique nationale...

Et c'est la tradition de notre commission, qu'il faut préserver... N'ayons pas la religion des 3 %. Ce qui est important, c'est la croissance, la lutte contre le chômage des jeunes. Depuis trois ans, l'Union européenne s'est réorientée vers la croissance et l'emploi, délaissant l'autel de la rigueur budgétaire - non de la discipline, qui est né...

C'est une épée de Damoclès redoutable. J'espère que nos débats filtreront au-delà de cette salle : nos pouvoirs sont importants, il faut le faire savoir. Les compétences de notre commission sont inscrites dans la Constitution à l'article 88-6 ; elle exerce ses prérogatives. Cartons jaune, orange, ou rouge, autant de possibilités ouvertes par le...

Après des semaines de négociations difficiles, virant parfois au psychodrame - on se souvient du référendum ou du conseil interminable du 12 juillet -, la Grèce et ses partenaires de la zone euro ont trouvé un accord, le 13 juillet, sur l'octroi d'une nouvelle aide internationale de 86 milliards d'euros sur trois ans. Un mémorandum d'accord sig...

Il s'agissait de fluidifier l'activité économique, à la demande, en effet, de l'Union européenne. La complexité des procédures et les délais pour régler les litiges commerciaux empêchent l'application de la loi. Les sommes dues ne sont pas recouvrées. La procédure peut durer plus de dix ans et finir ensevelie sous le sable. L'argent ne rentre p...

Je me suis rendu à Athènes du 8 au 12 juin derniers afin de faire un point sur les relations entre la Grèce et la zone euro, particulièrement délicates ces derniers mois. J'ai souhaité, au cours de ce déplacement, rencontrer des membres du gouvernement et de l'opposition, des représentants du monde économique et des acteurs de la société civile...

Je pense que votre conviction aurait été ébranlée si vous aviez pu assister aux entretiens que j'ai menés là-bas.

J'en conviens mais il faut bien qu'il commence à agir ! Un seul de mes interlocuteurs nous a tenu un langage de vérité, il s'agit du gouverneur de la Banque centrale ! Heureusement que la population grecque dispose aujourd'hui d'amortisseurs sociaux non gouvernementaux comme l'économie grise, la famille, l'Église orthodoxe ou les Fondations pou...

On constate que la BCE joue un rôle de plus en plus important. Considérée autrefois comme la gardienne de l'orthodoxie budgétaire, elle est devenue un véritable acteur économique jouant un rôle indéniable en faveur de la relance. Cette réorientation est due aux choix courageux de Mario Draghi. Nous étions un certain nombre à le souhaiter depuis...

Pour conclure sur la BCE, elle a pris toute sa place dans le paysage institutionnel européen. Elle est une véritable banque d'intérêt général, presque de service public ! Je m'en félicite, et les actions de Mario Draghi en faveur de la relance, qui datent maintenant de plusieurs mois, sont très utiles.

J'ai parlé d'outil, je n'ai pas parlé d'outil technique. L'important, c'est de disposer d'un outil qui apporte des solutions à ce qu'attendent les citoyens européens dans la période difficile qu'ils vivent. Peu à peu, les choses se mettent en place et les pouvoirs s'exercent. Si jamais Mario Draghi a fait ce qu'il a fait en matière de relance,...