Institutions européennes

Ce déplacement était très positif. L'invitation polonaise correspondait à la décision de notre Bureau de nous concentrer, en 2016, sur deux pays de taille intermédiaire de l'Union, la Pologne et l'Espagne. Même lorsqu'on a des divergences profondes, il faut dialoguer. On voit bien que la Pologne pèse de plus en plus en Europe, notamment grâce à...

Merci, monsieur le ministre, de prendre le temps de cet échange avec le Parlement. N'a-t-on pas entendu un membre du Gouvernement auquel vous appartenez déclarer qu'il serait bon qu'un débat ait lieu au Parlement avant et après tout Conseil européen ? Il est de fait important que nous puissions être écoutés en amont. C'est à quoi nous nous empl...

Nos propositions de résolution européenne s'adressent au Gouvernement mais, peut-être du fait d'un manque de diligence dans le suivi, nous avons de plus en plus tendance à adopter des avis politiques, s'adressant directement à la Commission européenne - qui répond parce qu'elle en a l'obligation. J'appelle votre attention sur ce point, dans un ...

Nul ne sait ce qui va se passer : la voie est étroite. Les demandes de Londres ne peuvent être satisfaites par la Commission sans renier certains principes, ce qui ferait éclater l'Union, car d'autres pays ne manqueraient pas de suivre. Même un accord bien habillé peut ne satisfaire personne. L'euroscepticisme traverse tout le spectre politique...

En tous cas, M. Corbyn n'est pas hostile à l'Union européenne. Dire cela, ou écrire que « ses positions ne sont guère éloignées de l'extrême-gauche », manque de mesure. La proposition de résolution européenne, elle, nous convient, et nous la voterons. Je l'ai lue dans le détail : elle rejoint la position du Gouvernement français.

Une proposition de résolution européenne n'a pas vocation à exprimer le point de vue de chacun. À mes yeux, ce texte est équilibré. Ne commençons pas à le détricoter.

L'instauration d'un point annuel sur le programme de travail de notre commission est, au point de vue de la méthode, une excellente initiative. La fin du mandat de la commission Barroso a été particulièrement brouillonne, avec une avalanche de textes dont beaucoup n'ont pas abouti. Le programme de la commission Juncker s'annonce plus concentré ...

Notre proposition de résolution européenne va plus loin dans ce sens. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire devrait passer par la mise en oeuvre du système européen de garantie des dépôts et la mise en place d'un pilier de droits sociaux. La question de la sécurité sera également traitée via des règles améliorées sur les arme...

Le rôle de la Commission européenne est de proposer des textes. Ceux-ci sont parfois retirés au terme de la procédure de contrôle de la subsidiarité, dite du carton jaune - ainsi de la directive européenne sur le droit de grève pour les travailleurs détachés. Le retrait doit être encadré, mais il fait bien partie des compétences de la Commissio...

Vous pratiquez un français parfait, et nous ne pouvons que vous envier votre connaissance des langues étrangères. Le programme de votre présidence suscite l'unanimité. Cependant, le respect de l'État de droit ne doit pas être à géométrie variable. Je représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée. On est loin des Pays-Bas, g...

Replaçons les choses dans un contexte plus ancien. David Cameron est arrivé au pouvoir dans le cadre d'une coalition, écartelé entre une base conservatrice eurosceptique et des libéraux-démocrates europhiles. Il a botté en touche en annonçant un référendum pour plus tard... Nous y sommes ! Il a gagné un peu de temps, mais il est maintenant au p...

Nous avons obtenu de haute lutte la conférence interparlementaire de l'article 13 du TSCG. Les Britanniques auraient souhaité que tous les sujets concernant la zone euro soient traités par le Parlement européen - en plus, à l'époque, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires était britannique... Franchement... J'aime...

Nous pourrions assister à un accord avec l'Union et à une victoire du non au référendum. Si on interrogeait aujourd'hui les Français sur l'Europe... Je connais le résultat ! J'ai milité en faveur du traité constitutionnel dans mon département, balayé par 65 % de non. Les maires me disaient : « je m'interroge », cela voulait tout dire ! Les cito...

Nous avons effectué un bref déplacement, de deux jours, en Italie - certains n'y sont restés qu'une brève journée. Nous avons d'abord assisté à un colloque sur l'Europe et la Méditerranée, co-organisé par le président de la commission des affaires européennes du Sénat italien, qui avait invité M. le président Bizet à intervenir, et celui-ci nou...

Le gouvernement italien table aujourd'hui sur un déficit public équivalent à 2,6 % à la fin de l'exercice 2015 puis 2,2 % en 2016. Le gouvernement Renzi poursuit ainsi pour partie les mesures mises en place par les deux cabinets précédents, avec une revue générale des dépenses publiques et une vaste réforme de l'administration publique, passant...

Elle est en effet mauvaise pour le bicamérisme en Europe et dans le monde, alors qu'il s'agit du système démocratique le plus abouti, puisqu'il respecte le principe de checks and balances tant prisé des anglo-saxons. Pour nous appâter vers la réduction du nombre de sénateurs, on nous fait miroiter l'accroissement de leurs moyens qui y correspon...

Les ressources propres des provinces, comme celles des régions et des communes, proviennent en large partie d'impôts calculés au niveau national... Il y aura donc continuité...

L'autre axe de travail de la Commission concerne en effet la transparence du processus législatif. La communication de la Commission européenne comme la proposition de révision de l'accord interinstitutionnel s'attardent ainsi sur la question de la compétence d'exécution qui lui est attribuée par les Traités. Celle-ci lui permet d'adopter les ...

C'est vrai, mais ce texte constitue déjà une avancée, et nous faisons un peu pression. Vous avez raison sur le fond.

La Commission Juncker fait progresser les textes, notamment celui sur la protection des données, qui devrait enfin aboutir.