Institutions européennes

Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Bruxelles les 23 et 24 mars dernier a été une très bonne initiative. Je partage les conclusions du président Bizet quant au fait que les parlements nationaux sont désormais mieux pris en considération par les institutions européennes. Sans doute que le traité de Lisbonn...

Les Britanniques ne sont pas membres de la zone euro, mais ils veulent nous expliquer ce que nous devons faire dans ce domaine. Cela reste toujours un peu surprenant. Cela dit, les positions des uns et des autres évoluent sur cette question comme sur les autres : par exemple, on parle maintenant plus de rigueur que d'austérité. Il faut attend...

Nous sommes, de fait, dans le bon timing. Le prochain Conseil s'attachera à la question du terrorisme. Nous abordons cet après-midi, avec le PNR européen et le système Schengen, des questions qui y touchent de près. Nous aurons beaucoup à dire pour exprimer notre volonté, que j'espère commune. J'en viens au programme de travail de la Commissio...

La directive adoptée le 28 mai 2014 va entrer en application. On peut craindre que certains États, si l'on annonce qu'il s'en prépare déjà une autre, rechignent à la transposer. Peut-être pouvons-nous revoir notre formulation, mais prenons garde à ne pas décourager la transposition. Je partage le souci de M. Delebarre de mettre en avant la néc...

Il ne s'agit ici que d'un cadre, qui va se garnir à mesure. D'où le caractère généraliste du propos, pour l'instant. Je comprends que l'on puisse n'être pas d'accord sur tout, mais nous avons bâti cette proposition de résolution dans un esprit européen de compromis.

J'ai une observation et une question à vous soumettre. Lors des réunions et en particulier lors des COSAC, nous avons eu des discussions sur l'ordre du jour et vous avez choisi de donner la priorité au Partenariat oriental. La Lituanie a fait la même chose quand elle avait la présidence. Or, la Grèce et l'Italie ont mis, sur un plan d'égalité, ...

Je pense que tout cela n'est pas satisfaisant ! Une proposition de résolution permet certes de faire connaître la position publique de notre commission, mais celle-ci ne fait pas l'objet d'un suivi suffisamment attentif de la part du Gouvernement. Il est vrai que nous avons déjà pu obtenir satisfaction comme sur la question des plantations viti...

Les avis motivés au titre de la subsidiarité permettent par ailleurs aux parlements de donner un signal efficace aux institutions européennes. Le SGAE est en effet une bonne administration mais le suivi de nos résolutions dépend en grande partie de l'implication de son responsable.

Dans cette nouvelle Commission, je vois la marque de son président Jean-Claude Juncker qui est parvenu à un équilibre très subtil. Je veux, à mon tour, souligner que les vice-présidents seront issus de petits États membres.

Je crois qu'il ne faut pas trop se focaliser sur l'influence des grands États sur la composition et le fonctionnement de la Commission. L'Allemagne pèse, mais aussi la France et l'Italie, laquelle s'est vue attribuer le poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il faudra voir concrètement comment cette...

Monsieur l'Ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous êtes en poste à Paris depuis dix-huit mois. Vous connaissez bien notre pays et sa capitale, puisque vous avez effectué une partie de vos études à Sciences-Po. Nous fondons beaucoup d'espoirs sur la présidence italienne qui vient de débuter, car l'Italie et la France ont le ...

Merci, monsieur l'Ambassadeur, d'avoir répondu avec précision aux interrogations de tous nos collègues. La réunion est levée à 16h25.

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014. Mes chers collègues, ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des élections municipales, qui retiennent beaucoup d'entre nous dans leurs départements. Le C...

Je donne maintenant la parole à M. le ministre délégué, pour répondre aux différentes interventions que nous venons d'entendre.

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse très détaillée. Je souhaite également dire quelques mots de l'Ukraine, où je me suis rendu à plusieurs reprises. Je suis d'ailleurs l'auteur de deux rapports consacrés aux relations entre ce pays et l'Union européenne, un que j'ai établi seul et un autre que j'ai élaboré avec notre collègue Gérard ...

Par ailleurs, Jean Bizet et moi-même avons rédigé un troisième rapport, auquel Mme Demessine a fait allusion et qui porte sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Nous nous sommes rendus dans ce pays et nous nous sommes entretenus avec les responsables russes. Un certain nombre de nos collègues l'ont souligné, ainsi que vous-mê...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mes chers collègues. Je pense que ces échanges ont été très utiles. La réunion est levée à 17 h 05.

Nous nous sommes rendus en Slovaquie, Colette Mélot et moi-même, à l'invitation du jeune président de la commission des affaires européennes du parlement slovaque.

Ce pays s'affirme sur la scène internationale par une politique étrangère ambitieuse. Il a rejoint l'OTAN en 2004. Il s'implique dans les grands dossiers internationaux et s'engage à l'extérieur, notamment en Afghanistan où il a envoyé plus de 230 soldats, ou en Syrie, où il contribue au démantèlement de l'arsenal chimique. Située géographique...

Oui, il existe. Il y a une culture et un État slovaques. La justice pose problème, car elle est intouchable. Le gros des investissements se fait dans l'industrie automobile, qui emploie une main-d'oeuvre qualifiée et efficace. La France a beaucoup investi.