Interventions en commissions de Simon Sutour

Replaçons les choses dans un contexte plus ancien. David Cameron est arrivé au pouvoir dans le cadre d'une coalition, écartelé entre une base conservatrice eurosceptique et des libéraux-démocrates europhiles. Il a botté en touche en annonçant un référendum pour plus tard... Nous y sommes ! Il a gagné un peu de temps, mais il est maintenant au p...

Nous avons obtenu de haute lutte la conférence interparlementaire de l'article 13 du TSCG. Les Britanniques auraient souhaité que tous les sujets concernant la zone euro soient traités par le Parlement européen - en plus, à l'époque, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires était britannique... Franchement... J'aime...

Nous pourrions assister à un accord avec l'Union et à une victoire du non au référendum. Si on interrogeait aujourd'hui les Français sur l'Europe... Je connais le résultat ! J'ai milité en faveur du traité constitutionnel dans mon département, balayé par 65 % de non. Les maires me disaient : « je m'interroge », cela voulait tout dire ! Les cito...

Ce résultat s'explique par le mode de scrutin uninominal à un tour.

Nous n'avons pas cité un parti puissamment anti-européen, le UKIP.

Il peut changer d'avis, selon le principe des sincérités successives.

Merci pour ces rapports. Je note que la France respecte les procédures de l'Union européenne. Je n'entrerai pas ici dans un débat de politique nationale...

Et c'est la tradition de notre commission, qu'il faut préserver... N'ayons pas la religion des 3 %. Ce qui est important, c'est la croissance, la lutte contre le chômage des jeunes. Depuis trois ans, l'Union européenne s'est réorientée vers la croissance et l'emploi, délaissant l'autel de la rigueur budgétaire - non de la discipline, qui est né...

Le déficit de la Grande-Bretagne dépasse 4 %...

Nous avons effectué un bref déplacement, de deux jours, en Italie - certains n'y sont restés qu'une brève journée. Nous avons d'abord assisté à un colloque sur l'Europe et la Méditerranée, co-organisé par le président de la commission des affaires européennes du Sénat italien, qui avait invité M. le président Bizet à intervenir, et celui-ci nou...

Le gouvernement italien table aujourd'hui sur un déficit public équivalent à 2,6 % à la fin de l'exercice 2015 puis 2,2 % en 2016. Le gouvernement Renzi poursuit ainsi pour partie les mesures mises en place par les deux cabinets précédents, avec une revue générale des dépenses publiques et une vaste réforme de l'administration publique, passant...

Elle est en effet mauvaise pour le bicamérisme en Europe et dans le monde, alors qu'il s'agit du système démocratique le plus abouti, puisqu'il respecte le principe de checks and balances tant prisé des anglo-saxons. Pour nous appâter vers la réduction du nombre de sénateurs, on nous fait miroiter l'accroissement de leurs moyens qui y correspon...

Les provinces sont supprimées, en effet.

Les ressources propres des provinces, comme celles des régions et des communes, proviennent en large partie d'impôts calculés au niveau national... Il y aura donc continuité...

Prédécesseur de M. Nègre, je reconnais que l'outil n'est pas parfait. L'UpM a été relancée en 2008 par M. Sarkozy et succède au processus de Barcelone. Le Sénat compte un représentant à l'UpM, l'Assemblée nationale deux. Prédécesseur de Louis Nègre dans cet organisme, où j'ai succédé à Robert del Picchia, je siège maintenant, avec François Co...

L'actualité dramatique que nous vivons tous montre l'urgence accrue de mettre en oeuvre les préconisations de nos résolutions européennes. J'en viens à ma communication sur « la protection des données personnelles ». La directive 95/46 établit un certain nombre de règles relatives à la licéité, à la sécurité et à la transparence du traitement...

C'est la commission « Liberté et Justice » du Parlement européen qui s'occupe de ce dossier. Je ne vous cache pas que ce texte lui a fait quelque peu « violence ». Reconnaissons que le Parlement européen ne voulait pas, au départ, de cette directive sur le PNR. Ce sont les événements dramatiques que nous avons connus depuis le début de l'année ...

Nous avons eu, dans cette commission, un débat sur la nationalité. « Fabriquer des apatrides » pose, sans doute, un problème au regard du droit européen. Le débat est lancé sur la réforme de la Constitution. S'agissant de la surveillance des passagers des vols aériens, nous disposons déjà, bien sûr, d'une coopération policière et d'une entraide...

Les émirats pétroliers du Golfe ont une obligation évidente pour l'avenir : préparer l'après pétrole. Développer l'aviation civile est une des stratégies mises en place à cette fin. Les enjeux sont déjà considérables, ils seront incomparablement plus graves si l'Union européenne et ses États membres continuent à laisser faire. Mais commençons...

J'approuve cette suggestion. Nous proposons aujourd'hui à notre commission d'envoyer un avis politique à la Commission européenne. Le rapport présenté l'an dernier par M. Le Roux aboutit à des orientations comparables aux nôtres. Maintenant, il faut agir ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le ...