Interventions en commissions de Simon Sutour

Dans l'idéal, les collectivités doivent se consacrer entièrement à leurs compétences. Et dans la réalité, si les départements ne financent pas la lutte contre l'incendie, personne ne le fera. Récemment dans mon département, une communauté de communes avait décidé de participer à ce financement, tout en s'inquiétant de savoir où elle pourrait tr...

Dans notre région, nous avons en 10 ans considérablement baissé le nombre d'hectares incendiés par an, car nous avons fait de la prévention et nous avons mis les moyens. Comme l'a dit notre collègue Collombat, cette proposition de loi doit être votée, car si les moyens ne sont pas donnés aux départements d'agir en la matière, personne d'autre n...

Le règlement du Sénat prévoit les possibilités de délégation : des cas comme le service militaire nous concernent peu. Le Bureau définit les cas de force majeure comme des événements imprescriptibles et irrésistibles. Il y a trois semaines, j'ai été absent et n'ai pas donné de délégation, ne pouvant justifier d'un tel événement. Je ne vais pas ...

C'est une épée de Damoclès redoutable. J'espère que nos débats filtreront au-delà de cette salle : nos pouvoirs sont importants, il faut le faire savoir. Les compétences de notre commission sont inscrites dans la Constitution à l'article 88-6 ; elle exerce ses prérogatives. Cartons jaune, orange, ou rouge, autant de possibilités ouvertes par le...

Très bien.

Après des semaines de négociations difficiles, virant parfois au psychodrame - on se souvient du référendum ou du conseil interminable du 12 juillet -, la Grèce et ses partenaires de la zone euro ont trouvé un accord, le 13 juillet, sur l'octroi d'une nouvelle aide internationale de 86 milliards d'euros sur trois ans. Un mémorandum d'accord sig...

Il s'agissait de fluidifier l'activité économique, à la demande, en effet, de l'Union européenne. La complexité des procédures et les délais pour régler les litiges commerciaux empêchent l'application de la loi. Les sommes dues ne sont pas recouvrées. La procédure peut durer plus de dix ans et finir ensevelie sous le sable. L'argent ne rentre p...

En effet, on est rodé !

Monsieur l'Ambassadeur, vous êtes sympathique, parlez impeccablement français, mais vous êtes le représentant du gouvernement de M. Orban. Votre démonstration a été très habile, mais il faut faire savoir dans votre pays que l'image qu'il donne par son attitude n'est pas bonne. On peut toujours dire que la Grèce doit protéger ses frontières, mai...

L'autre axe de travail de la Commission concerne en effet la transparence du processus législatif. La communication de la Commission européenne comme la proposition de révision de l'accord interinstitutionnel s'attardent ainsi sur la question de la compétence d'exécution qui lui est attribuée par les Traités. Celle-ci lui permet d'adopter les ...

C'est vrai, mais ce texte constitue déjà une avancée, et nous faisons un peu pression. Vous avez raison sur le fond.

La Commission Juncker fait progresser les textes, notamment celui sur la protection des données, qui devrait enfin aboutir.

C'est honteux !

Arrêtons !

Sur la convocation que nous avons reçue, la présentation de ce texte figurait à la fin de l'ordre du jour. Et voilà qu'aujourd'hui, arrivant avec un quart d'heure de retard - ce dont je vous prie de m'excuser - je découvre qu'il est traité en premier ! Ce sont certes vos prérogatives, mais à l'avenir, il serait bon de respecter l'ordre du jour....

La vérité est que vous êtes violemment opposé aux langues régionales, cela sous-tend toute votre démonstration : vous êtes un centralisateur, un conservateur, vous ne voulez pas voir ce qui se passe dans le pays ! Je suis issu du pays des troubadours, de la langue d'oc, du droit écrit, d'une grande civilisation dont on a tué la langue, et que n...

Vous n'avez pas de leçons à donner !

J'ai été élu sénateur, laissez-moi parler !

Merci. Mes arrière-grands-parents ne parlaient qu'occitan. Ma grand-mère parlait occitan et français. Mon père ne parlait que français. J'ai réappris l'occitan. Je dénoncerai au niveau local votre position, qui me déçoit beaucoup d'autant qu'à l'Assemblée nationale, 60 élus de votre sensibilité ont voté pour la ratification de cette Charte, qu...

Je suis sorti de mes gonds...