Interventions en commissions de Simon Sutour

C'est l'évidence.

Quel mépris !

Comme nous serons privés de débat en séance publique, je souhaite approfondir le débat en commission. Vous dites, Madame la présidente, que nous aurons une discussion générale - je crois qu'elle sera réduite.

Alors, c'est bien. Lorsque nous affirmons des convictions avec force, nous pouvons parfois choquer. Vous aurez remarqué qu'Alain Marc et moi ne partageons pas seulement notre attachement pour les langues régionales, mais aussi un accent qui n'est autre que la présence de la phonétique occitane. C'est dire comme cette langue est ancrée en nous. ...

Vous pouvez plaisanter. Je diffuserai le compte rendu de ce débat dans mon département. Les centralisateurs de tout bord - dont je respecte la position - trouvent tous les arguments juridiques pour s'opposer à la Charte : rien n'y fait, ni que des grands pays comme l'Allemagne l'ait ratifiée, ni que des juristes éminents comme Guy Carcassonne l...

 « Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens ! »

Impossible : ce serait contraire au règlement, puisqu'il y a séance. La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée.

J'aimerais des précisions sur la procédure. C'est une demande du rapporteur, de la commission et de son président ? Le Président du Sénat décide ensuite de l'irrecevabilité seul, dans sa souveraineté ? Mon président de groupe m'a confirmé la discussion de la Conférence des Présidents, mais nous pouvons nourrir des inquiétudes ! Si l'article 40 ...

Je ne voterai pas cet amendement. Membres de la commission des lois, nous luttons pour maintenir la collégialité, en justice administrative comme judiciaire, car elle garantit équité et efficacité. Bien sûr, le Gouvernement cherchera toujours à faire des économies, mais je ne dérogerai pas à ce principe.

Les actes d'exécution et les actes délégués européens relèvent du domaine réglementaire, et ils prennent une place de plus en plus importante, comme je l'avais souligné dans un rapport de la commission des affaires européennes. J'aimerais disposer d'explications sur le processus : comment procédez-vous ? Vous avez envoyé un mail ou une lettre a...

Je ne me lasse pas, tout d'abord, de dénoncer nos nouvelles méthodes de travail. Le Président du Sénat, qui a reçu le bureau de notre commission au mois de juillet, a - me semble-t-il - conscience d'être allé un peu loin. Notre commission a pris un gros coup sur la tête. En ce moment même, la délégation aux collectivités territoriales organise ...

Je l'ignorais. Si cette annulation est liée à la réunion de notre commission, c'est une bonne nouvelle. Sinon, ma remarque perdure. Je suis très sceptique quant aux chiffres indiqués, qui me paraissent très faibles. En septembre, plus de 200 000 réfugiés seraient arrivés en Allemagne. Au deuxième trimestre, l'Union européenne aurait reçu 213 0...

où un musée, dû à l'impulsion de notre ancien collègue feu Christian Bourquin, perpétue le devoir de mémoire. Ainsi, nous avons connu des périodes difficiles au cours de l'histoire. La France accueillera quelques dizaines de milliers de personnes, en respectant son quota de 20 %. Mais il arrive tous les jours des cohortes éligibles au droit d...

La politique de voisinage de l'Union européenne se décline en un partenariat oriental avec des pays comme l'Ukraine, la Biélorussie ou la Moldavie et un partenariat euro-méditerranéen avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Le 13 avril dernier, les ministres des affaires étrangères des 28 États membres de l'Union européenne et des pa...

Je précise que la « réserve d'examen parlementaire » assure au Sénat que le gouvernement ne prendra pas une position définitive au Conseil pendant un délai qui est de huit semaines pour un projet d'acte législatif. Lorsqu'un texte doit être inscrit à l'ordre du jour du Conseil, le gouvernement nous interroge pour savoir si cette « réserve d'exa...

Nous avions reçu l'actuel président en février 2014. La réunion est levée à 10 h 20.

Mon propos ira un peu au-delà. La politique de voisinage est une politique de l'Union européenne à l'égard d'un certain nombre de pays à ses frontières. Elle se décline en deux volets : Partenariat oriental, à l'Est, et politique euro-méditerranéenne au Sud - sur laquelle nous vous soumettrons prochainement, avec Louis Nègre, un rapport. Les cr...

Dire, au sujet du sommet de Vilnius, que la dégradation des relations entre l'Union européenne et la Russie n'a rien d'une fatalité et doit beaucoup à la personnalité du dirigeant russe actuel me paraît un peu polémique.

Vous n'êtes pas signataire du rapport, je le suis. Je souhaiterais, enfin, que l'on supprime le développement que récapitule l'intitulé : « L'hostilité de la Russie a conduit à une entreprise de déstabilisation », car il me semble très polémique. Ce qui suppose aussi de modifier la première phrase du développement suivant, relatif au bilan 200...

Sur laquelle nous travaillons avec Yves Pozzo di Borgo. Ce regard peut se prévaloir d'une expertise.