Interventions en commissions de Simon Sutour

Je préférerais qu'il le fasse directement. Si nous recevons un commissaire européen, devrons-nous lui dire de venir à la suspension, peut-être à 19 heures, à moins que ce ne soit à 20 h 30 ? Nous avons une bonne administration, c'est elle qui commande et elle commandera. Du reste, la modification des plages de réunions est déjà appliquée. Le ré...

Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Bruxelles les 23 et 24 mars dernier a été une très bonne initiative. Je partage les conclusions du président Bizet quant au fait que les parlements nationaux sont désormais mieux pris en considération par les institutions européennes. Sans doute que le traité de Lisbonn...

Les Britanniques ne sont pas membres de la zone euro, mais ils veulent nous expliquer ce que nous devons faire dans ce domaine. Cela reste toujours un peu surprenant. Cela dit, les positions des uns et des autres évoluent sur cette question comme sur les autres : par exemple, on parle maintenant plus de rigueur que d'austérité. Il faut attend...

Vous n'avez annoncé les conséquences pour le calendrier qu'après ! L'on nous a dit qu'il nous fallait auditionner la Cour des comptes et que son rapport était provisoire, mais l'on ne nous a pas dit que la conséquence serait qu'il faudrait se réunir pendant la suspension des travaux. Nous avons désigné M. Hyest rapporteur de la proposition su...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je commencerai par un rappel historique sur la prise en compte de l'enjeu de la protection des données au niveau européen. Le texte fondateur sur la protection des données personnelles est une directive de 1995 qui poursuit deux objectifs : garantir le droit fondamental des personnes à la protection de ...

Cette nouvelle législation sur la protection des données s'intègrera dans la négociation avec les Américains. Rappelons que sur le PNR, les Américains et les Canadiens ont su nous imposer leurs règles. Nous devons nous efforcer d'en faire autant. Cela dit, André Gattolin a raison, nous sommes dans un rapport de forces. Une Union européenne de p...

La commission des lois n'aurait-elle pas dû être saisie au fond ?

Avant d'en venir à l'unique amendement déposé sur la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, je vous présente deux amendements. Le premier prévoit l'application du texte en Polynésie française et le second adapte le titre de la proposition de loi aux modifications apportées lors de l'étab...

Dès lors qu'est maintenu un contrôle du procureur, garant de la solennité du lieu et de la pérennité de son affectation, je propose un avis de sagesse. Le texte est très attendu par nos communes, le nombre de réactions qu'il a suscitées le montre. N'allons pas trop loin, si nous voulons qu'il prospère.

Mon seul souci était en effet que cette proposition de loi ne rejoigne pas toutes celles qui sont satellisées dans la stratosphère en cours de navette. Je transforme ma sagesse en avis favorable.

Espérons que cette proposition de loi ne sera pas comme beaucoup d'autres satellisée dans la stratosphère, mais parviendra au bout de la navette, car elle répond à un problème concret, soulevé par de nombreux élus. Le droit en vigueur impose que les mariages soient célébrés dans le bâtiment de l'hôtel de ville ou les dépendances appartenant au ...

Je suis agréablement surpris de l'intérêt que suscite ce texte. Il s'agit bien de désigner un local une fois pour toutes, non au cas par cas. Je me suis beaucoup interrogé avant de vous faire ces propositions. J'ai retenu l'intervention en amont du procureur de la République pour cadrer les choses ; celle du conseil municipal est importante p...

Entendu.

Effectivement : elles nous l'ont dit !

Je veux d'abord adresser un mot amical à Jean-Pierre Godefroy, qui a beaucoup travaillé à la défense des personnes prostituées. Il a été amené, mardi, à démissionner, pour des raisons que chacun comprendra.

Je fais partie, madame la ministre, des sénateurs qui ont voté la loi de 2002 pénalisant les clients de prostitués mineurs. Nos débats au sein de la commission des lois avaient alors été animés. Les relations avec un mineur de quinze ans relevaient de la pédophilie mais elles n'étaient pas sanctionnées au-delà de cet âge de la majorité sexuelle...

L'Allemagne est une vache sacrée...

La question se pose. Nous n'arrivons pas à obtenir les éléments. Je me souviens d'un cas médiatique, qui avait donné lieu, d'ailleurs, à une simple amende avec sursis. Mais le mineur, en l'occurrence, se prostituait déjà auparavant, et a continué de le faire après. Je ne sache pas que l'on ait recherché ses clients antérieurs et postérieurs... ...

La commission des lois avait demandé un bilan, sans l'obtenir.

Ce sont des éléments qui éclaireraient notre débat.