Interventions en commissions de Simon Sutour

Il ne s'agit ici que d'un cadre, qui va se garnir à mesure. D'où le caractère généraliste du propos, pour l'instant. Je comprends que l'on puisse n'être pas d'accord sur tout, mais nous avons bâti cette proposition de résolution dans un esprit européen de compromis.

La présente communication a pour objet de vous rappeler brièvement le cheminement du Passenger Name Record dit PNR dans le circuit législatif européen, de faire le point sur l'état actuel de la discussion et de vous présenter une nouvelle proposition de résolution européenne sur le sujet. Le PNR, que l'on pourrait traduire en français par « do...

est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ. Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements, etc.). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée ...

Si la directive européenne est adoptée.

Cette situation est imputable à nos collègues du Parlement européen. Au niveau des gouvernements, l'accord existe depuis 2012, sur un texte qui intègre les apports des parlements nationaux. J'ajoute que son rejet par la commission LIBE n'a été voté qu'à une étroite majorité.

Pour répondre à M. Reichardt, j'indique que si la Suisse est partie à l'accord Schengen ; il n'en faudra pas moins, dès lors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne, signer avec elle un nouvel accord bilatéral sur le PNR européen.

Il existe des accords.

Je vous propose, pour répondre à vos attentes, d'ajouter à notre proposition de résolution un alinéa 13, pour exprimer que le Sénat « considère que le contexte actuel et les récentes attaques terroristes imposent la mise en place rapide et urgente de ce PNR ».

La proposition de résolution porte sur le PNR. Tenons-nous y, étant entendu que nous formulerons une proposition de résolution plus globale sur le terrorisme.

Nous pourrions déplacer cet alinéa 5 à la fin.

J'ai une observation et une question à vous soumettre. Lors des réunions et en particulier lors des COSAC, nous avons eu des discussions sur l'ordre du jour et vous avez choisi de donner la priorité au Partenariat oriental. La Lituanie a fait la même chose quand elle avait la présidence. Or, la Grèce et l'Italie ont mis, sur un plan d'égalité, ...

Oui, mais ma question porte sur la question des « non-citoyens ».

C'est une excellente synthèse des problèmes qui affectent les Balkans et de la situation qui en résulte. Sur le moratoire, je partage parfaitement l'analyse de notre rapporteur. En effet, il ne s'agit que d'un habillage à l'adresse de l'opinion publique, car de toute manière, aucun pays candidat n'est prêt à entrer dans l'Union européenne dans ...

Je pense que tout cela n'est pas satisfaisant ! Une proposition de résolution permet certes de faire connaître la position publique de notre commission, mais celle-ci ne fait pas l'objet d'un suivi suffisamment attentif de la part du Gouvernement. Il est vrai que nous avons déjà pu obtenir satisfaction comme sur la question des plantations viti...

Les avis motivés au titre de la subsidiarité permettent par ailleurs aux parlements de donner un signal efficace aux institutions européennes. Le SGAE est en effet une bonne administration mais le suivi de nos résolutions dépend en grande partie de l'implication de son responsable.

Toute l'Union européenne est concernée par le problème des migrations. Jusqu'à présent, des pays comme la Grèce, l'Italie où Malte n'ont guère bénéficié de la solidarité des autres États membres. Et pourtant, les frontières extérieures de l'Europe sont des frontières communes. Au-delà de l'aspect humanitaire qui nous interpelle tous, il impor...

Merci à nos collègues pour cet excellent travail. Les choses changent, dites-vous. Sans doute, mais pas si vite que cela, car lorsque nous sommes allés en Nouvelle-Calédonie avec Jean-Jacques Hyest et Christian Cointat en 2003, les constats que nous avions formulés étaient sensiblement identiques aux vôtres. Il est vrai qu'à l'époque, le débat ...

Ce n'aurait peut-être pas été une mauvaise option. Depuis, M. Delarue est venu et les choses se sont améliorées. Lorsque nous sommes allés à Nouméa, M. Pierre Frogier était président du gouvernement et il nous avait fort bien reçus. Nous avions été la première délégation à nous rendre à Ouvéa après les événements dramatiques qui s'y étaient dé...

Je regrette que vous n'ayez pu vous rendre à Futuna où vous auriez pu rencontrer les deux autres rois. J'attire votre attention sur les dégâts écologiques dont souffre Wallis. Il n'y a plus de sable sur les plages ; il a été utilisé pour les constructions. J'avais avec le Président Hyest et notre ancien collègue Christian Cointat participer à l...

Nos résolutions sont destinées au Gouvernement. Mais dès lors que nous proposons des modifications rédactionnelles, je me demande si nous n'aurions pas intérêt à adresser aussi un avis politique, directement à la Commission européenne. Ce dialogue direct paraît en l'espèce bien adapté.