Interventions en commissions de Simon Sutour

Je me félicite, pour ma part, de l'initiative de la commission des affaires européennes. J'approuve la démarche tendant à faire approuver une déclaration commune sur le terrorisme par d'autres parlements européens. J'insiste sur le fait que la proposition qui nous est présentée est un texte de compromis et d'équilibre entre les groupes politiqu...

Permettez-moi de répéter que, de notre point de vue, la proposition de résolution, telle qu'elle nous est présentée, traduit un équilibre politique subtil. Elle constituera un outil qui nous permettra d'indiquer au Gouvernement ce que nous souhaitons. Je pense que cette démarche nous donne de la force et consolide, en définitive, le rôle des pa...

Nous avons tous été invités à faire des propositions de modification du texte avec un délai limite. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui tient compte des modifications souhaitées par ceux qui ont bien voulu en présenter. Il est donc le fruit de cette concertation et traduit, encore une fois, un consensus et un subtil équilibre qui peut être...

Je rappellerai à nos collègues que les créneaux horaires qui seraient dévolus à la commission des affaires européennes seraient, selon les propositions du Bureau du Sénat, le mercredi soir de 19h30 à 21 h, le jeudi matin de 8h30 à 10h30, et le jeudi en début d'après-midi entre 13h30 et 15 h. Il est évident qu'avec de tels horaires, il nous sera...

À l'aune de ce qui se passe dans le reste du monde, le débat européen laisse rêveur : alors qu'on fait très simplement le plein de bio-éthanol au Brésil, en Europe on veut développer les énergies renouvelables tout en freinant leur montée en puissance ! Les obstacles auxquels se heurtent les collectivités territoriales qui veulent implanter des...

Les Chinois l'ont compris.

Je voudrais aussi remercier les orateurs : Jean-Jacques Hyest qui est allé au-delà d'un simple état des lieux avec l'énoncé de perspectives d'avenir pour le Parquet européen, Philippe Bonnecarrère qui nous a livré, en conclusion, un certain nombre de réflexions plus personnelles. Sur le fait que le « carton jaune » nous a donné l'occasion de mo...

La procédure du « carton jaune » n'a pas été une démarche facile. Nous avons, à l'époque, fait l'objet de nombreuses pressions pour nous dissuader d'entamer le processus. Pourtant, nous souhaitions simplement utiliser un instrument que les traités mettaient à notre disposition. 14 chambres des parlements nationaux se sont jointes à cette initia...

Pouvez-vous me préciser le remboursement des aides ? Je voudrais être sûr d'avoir bien compris. Vous avez annoncé que les agriculteurs ne rembourseraient pas parce qu'on était dans une situation d'irrégularité administrative et non pas de fraude. Mais je me souviens qu'il y a quelques années, les organisations de producteurs de la filière des f...

J'ai été aussi intéressé par les effets de l'embargo russe. Je travaille sur ce sujet avec notre collègue Yves Pozzo di Borgo. Il ne faut pas s'étonner que quand on sanctionne, on ait le retour de bâton. Il faut bien peser ce que sont ces sanctions, ce qu'elles apportent, mais aussi ce qu'elles enlèvent. Sans anticiper sur la communication que ...

Parce que c'est vrai !

Le verdissement est l'exemple typique d'une action positive dont les effets sont mal ressentis en raison des « pinaillages » sur le terrain. Comment délimiter un gros rocher en milieu de terrain ? L'agriculteur doit l'enlever de ses surfaces éligibles. L'effet psychologique est désastreux, surtout pour les petites agricultures de montagne. Il y...

J'étais rapporteur du projet de loi sur le cumul des mandats et je peux vous dire que ce n'était pas facile.

De nombreuses interrogations demeurent sur ce plan d'investissement, même s'il comporte beaucoup de choses positives. Il est notamment tourné vers la croissance et l'emploi, ce qui permet de réorienter l'Europe jusqu'alors excessivement axée sur la rigueur budgétaire. Je suis en revanche, moi aussi, réservé sur l'effet de levier « fantastique »...

Ces questions ont déjà été évoquées lors de l'examen de la loi sur la transparence, sans être tranchées. Je connais un parlementaire qui est également directeur d'une école privée ; la loi le permet. S'il dépose un amendement sur l'enseignement, y a-t-il conflit d'intérêts ? Si oui, le règlement du Sénat irait plus loin que la loi...

Nous sommes, de fait, dans le bon timing. Le prochain Conseil s'attachera à la question du terrorisme. Nous abordons cet après-midi, avec le PNR européen et le système Schengen, des questions qui y touchent de près. Nous aurons beaucoup à dire pour exprimer notre volonté, que j'espère commune. J'en viens au programme de travail de la Commissio...

Je précise que le texte est retiré, mais que la Commission entend en présenter un nouveau.

La directive adoptée le 28 mai 2014 va entrer en application. On peut craindre que certains États, si l'on annonce qu'il s'en prépare déjà une autre, rechignent à la transposer. Peut-être pouvons-nous revoir notre formulation, mais prenons garde à ne pas décourager la transposition. Je partage le souci de M. Delebarre de mettre en avant la néc...

Nous ignorons encore le détail du programme, qui reste à établir.

Et notamment au Parlement européen.