Interventions en commissions de Simon Sutour

Ce n'est qu'une résolution...

Cette proposition de résolution a été étudiée en lien avec la commission des finances et lui sera transmise. Je rends la parole à Mme Bourzai, que je remercie à nouveau pour son travail. Ce sera son dernier rapport, puisqu'elle a décidé de ne pas se représenter.

Cette proposition de résolution semble faire l'unanimité. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire ...

Je voudrais saluer Michel Barnier, qui a bien voulu répondre à notre invitation conjointe. Je me souviens moi aussi qu'il a été président de ce que l'on appelait alors la délégation pour l'Union européenne et que lorsque j'étais jeune sénateur, il a été mon « maître de stage ». Le temps a bien passé depuis. Nous vous accueillons dans un contex...

Je voudrais saluer Michel Barnier, qui a bien voulu répondre à notre invitation conjointe. Je me souviens moi aussi qu'il a été président de ce que l'on appelait alors la délégation pour l'Union européenne et que lorsque j'étais jeune sénateur, il a été mon « maître de stage ». Le temps a bien passé depuis. Nous vous accueillons dans un contex...

Nous rencontrons les parlementaires européens à l'occasion des Cosac et nous tenons une réunion trimestrielle avec les membres de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les eurodéputés français. Ces derniers sont malheureusement peu assidus. Les instances existent, mais les députés européens considèrent que les affai...

Nous rencontrons les parlementaires européens à l'occasion des Cosac et nous tenons une réunion trimestrielle avec les membres de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les eurodéputés français. Ces derniers sont malheureusement peu assidus. Les instances existent, mais les députés européens considèrent que les affai...

Nous allons entendre notre collègue Éric Bocquet qui va nous présenter une communication sur le détachement des travailleurs. Je rappelle qu'Éric Bocquet suit cette importante question au sein de notre commission. Son rapport d'information d'avril 2013 avait mis en évidence l'existence de pratiques tout à fait inacceptables. Son analyse soulig...

Je vous remercie, cher collègue, d'avoir décortiqué ce nouveau dispositif pour nous présenter les nouveautés qu'il comporte en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Force est de constater que l'on avance petit à petit, même si le rythme peut être à raison considéré comme trop lent. Je rappelle que notre commission est grandement imp...

Ils travaillent effectivement dans le Sud de la France. On évalue leur nombre entre 2 000 et 3 000. À l'issue de ce débat, la commission a décidé de lever la réserve d'examen parlementaire sur le texte E 9313.

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de Sophie Joissains sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires. Cette communication fait l'objet d'une proposition de résolution européenne qui vous a été adressée et que nous examinerons dans un second temps. À travers cette notion de « secrets d'aff...

Il me paraît possible de partager les propos de notre collègue André Gattolin qui ne sont cependant pas nécessairement incompatibles avec la proposition de résolution qui nous est soumise par Sophie Joissains. Je soumets cette proposition de résolution au vote de la commission. À l'issue de ce débat, la commission a adopté, par sept voix pour...

Nous avons le plaisir d'accueillir des magistrats de la Cour des Comptes qui effectuent un stage au Sénat. En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue. Nous allons entendre une communication de notre collègue Sophie Joissains sur les perspectives des politiques qui concernent l'espace de liberté de sécurité et de justice. Je rappelle q...

Le rapport présenté par notre collègue, Mme Sophie Joissains, montre que la situation évolue dans le bon sens même si c'est lentement. Il faut se souvenir à quel point la Commissaire européenne en charge de la Justice exprimait, il y a encore peu de temps, sa vive réticence sur l'idée de collégialité pour le parquet européen. Notre « carton ja...

Je signale que la commission des lois a invité les membres de la commission des affaires européennes à participer à un colloque qu'elle organise, demain, sur la protection des données personnelles.

Cette discussion ne sera pas facile !

Pour répondre à la question posée par M. Jean Bizet, j'indique que, selon l'OFPRA, on a enregistré, en 2013, en France quelque 47 000 demandes d'asile et que 11 000 décisions, soit un taux d'acceptation d'un peu moins du quart, ont été positives ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'unanimité, la publica...

Nous allons maintenant entendre la communication de Françoise Boog et Jean Bizet qui vont nous présenter leur rapport d'information sur la sûreté nucléaire. Que l'on soit pour ou contre l'énergie nucléaire, la sûreté doit figurer au premier rang des priorités européennes. Avec Jean Bizet, nous avions présenté ici-même, en mai 2011, un rapport ...

À propos de M. Oettinger, je me souviens d'un débat à Chypre sur l'avenir énergétique où le commissaire a parlé quarante-cinq minutes sans prononcer une seule fois le mot « nucléaire », ce que je lui ai fait remarquer pour son plus grand déplaisir. L'énergie nucléaire tient une place importante dans mon département avec le site de Marcoule. Je ...

Notre collègue Jean Bizet va nous présenter son rapport d'information sur la coopération énergétique franco-allemande. Je rappelle que Jean Bizet suit les relations franco-allemandes au sein de notre commission. Il nous a présenté ici-même en juin 2013 un rapport d'information très intéressant. Dans le contexte de la célébration du 50è anniver...