Interventions en commissions de Simon Sutour

Cette proposition de résolution fait donc l'unanimité. Elle sera transmise à la commission du développement durable qui dispose d'un mois pour se prononcer. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la directive 94/62/CE d...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport d'information de notre collègue André Gattolin sur les stratégies européennes pour l'Arctique. Je vous rappelle qu'André Gattolin nous avait présenté, en février dernier, une communication qui s'intéressait également à la situation de la Norvège et de l'Islande. Cette communication ti...

La législation européenne, qu'elle soit d'application directe ou suppose une transposition, fait partie intégrante de notre droit. Il importe donc de peser sur son élaboration. La commission des affaires européennes de chaque assemblée est chargée, par l'article 88-4 de la Constitution, de jouer un rôle d'influence. C'est ainsi que nous avons d...

Vous êtes convaincant, parce que convaincu ! Je voudrais rappeler que je suis membre de la commission des affaires européennes depuis un certain temps maintenant, et c'est la première fois que nous traitons de ce sujet. Et c'est important, l'Europe va de la Méditerranée à l'Arctique. Vous nous aviez déjà fait une intéressante présentation conce...

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin sur le paquet « Air pur ». Ce paquet de textes a été présenté par la Commission européenne en décembre 2013. L'objectif est de protéger notre santé en supprimant les substances toxiques qui sont malheureusement encore trop présentes dans l'air. L'Union européenne mène des actio...

Vous êtes passionné par votre sujet, qui porte sur un cas où la législation européenne jouera un rôle considérable pour l'évolution du droit national quand le paquet « Air pur » sera entré en vigueur. Pour aujourd'hui, je crois que nous pouvons remercier notre rapporteur pour sa communication très complète qui nous a parfaitement présenté les ...

Le Gouvernement nous saisit en urgence d'un texte qui nous a été transmis la semaine dernière et qui doit être adopté dès demain en Conseil. Il s'agit d'une proposition de règlement modifiant les possibilités de pêche de certains stocks de poissons par les navires de l'Union européenne pour l'année 2014. Ce texte concerne principalement le quo...

Indépendant depuis 2006, le Monténégro s'est vu reconnaître le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne en décembre 2010. Les négociations se sont ouvertes un an et demi plus tard et mettent en avant conformément à la nouvelle approche promue par l'Union européenne les questions relatives à l'État de droit et au fonctionnement de la...

Je partage les inquiétudes d'André Gattolin sur la formation des élites dans ces petits États. Mon département, le Gard, compte 100 000 habitants de plus que le Monténégro ! Je n'imagine pas que puissent lui être attribuées des fonctions régaliennes et qu'il soit appelé à intégrer l'Union européenne ! Reste néanmoins une vocation pour tous les ...

Je vous ai présenté l'an dernier le fonctionnement et les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée au sein de laquelle je représente le Sénat depuis bientôt trois ans. La France dispose de trois sièges au sein de cette Assemblée, dont deux sont occupés par des députés. A l'occasion de la présentation de mon rapport...

D'autant plus que la plupart des établissements financiers internationaux sont représentés au sein du Secrétariat général de l'UpM. La réunion est levée à seize heures vingt.

Dans le domaine de l'éducation, le traité ne donne à l'Union européenne qu'une compétence d'appui : elle doit encourager la coopération entre les États membres, mais respecter leur responsabilité sur le contenu des enseignements, leur organisation et notamment la diversité linguistique et culturelle. Toute harmonisation est exclue. Il s'agit po...

Je vous remercie pour cette présentation très complète qui apporte des précisions bienvenues.

Je ne vous conseille pas de le suggérer aux décideurs : ils risqueraient de s'engouffrer dans la brèche !

Je suis un trop grand défenseur de la ruralité.

Très bien !

Je vous remercie pour ces suggestions très intéressantes.

L'Allemagne a engagé son tournant énergétique, le gouvernement français vient de présenter un projet de loi sur la transition énergétique, Jean Bizet nous a exposé son rapport sur la coopération entre les deux pays à cet égard. La fiscalité peut jouer un rôle clé, mais l'unanimité est requise dans ce domaine. Ce sujet fait l'objet de négociatio...

Je vous remercie pour ce point d'étape.

Je les défends également !