Interventions en commissions de Simon Sutour

Ce sujet préoccupe Mme Lipietz, nous le savons, mais il n'a aucun lien avec l'objet du présent texte : retrait, sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 70 rectifié, malgré ma sympathie pour nos collègues ultra-marins...

Je suis favorable au terme de 2017 proposé par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Même avis.

Avis techniquement favorable.

Plusieurs amendements limitent le cumul entre mandats et fonctions locale. Il n'est pas illogique que le texte du Gouvernement n'aborde pas cette question, puisque son intitulé ne le prévoit pas. Ce sujet mérite une proposition de loi à lui seul et un débat approfondi car les solutions proposées par ces amendements sont très diverses et parfois...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Nous le sommes : l'avis est favorable.

Il supprime le seuil démographique excluant de la prise en compte dans le champ de l'incompatibilité pour les députés européens les communes ayant une population inférieure à de 1 000 habitants, ce qui créerait une différence de traitement avec les parlementaires nationaux. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par le texte.

Avis défavorable.

Avis défavorable, sur le fond et sur la forme, car nous n'avons pas adopté les amendements qui justifieraient un tel changement.

Le premier point de notre ordre du jour est une communication de Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire. Je le remercie de s'en être chargé, car l'union bancaire est en train de franchir une étape décisive avec le vote qui va intervenir en principe demain au Parlement européen. C'est donc le moment de faire le point, de voir où nous ...

Ces projets de loi organique et ordinaire ont été déposés le 3 avril 2013 par le Gouvernement, et ont été renforcés et adoptés par l'Assemblée nationale à la majorité de ses membres le 9 juillet 2013. Le cumul des mandats est une pratique ancienne et constante, enracinée dans la construction politique de notre pays depuis au moins la seconde ...

Merci de ce point d'étape sur ce dossier au long cours. Nous entrons dans une phase décisive pour l'ensemble de ce processus qui est indispensable au relèvement de l'économie européenne. Nous serons vigilants durant les prochains mois sur l'évolution des sujets liés aux autorités de résolution et au financement des difficultés bancaires.

Nous avons à nommer un rapporteur sur la proposition de résolution de Jean Bizet et Bernard Saugey concernant les aides d'État aux aéroports régionaux. À l'heure actuelle, pour les aéroports ayant moins de 1 million de passagers par an, ces aides n'ont pas à être notifiées à la Commission européenne. La Commission voudrait désormais abaisser ce...