Interventions en commissions de Simon Sutour

Tout le monde est d'accord sur cette version ? Elle sera sûrement modifiée par la commission des finances...

Nous sommes une assemblée parlementaire ! Élue ! Cela aussi a son poids.

Nous ne pouvons, hélas, que partager ces conclusions.

Ce point sur la situation de Chypre est très instructif, de même que le panorama des aides aux Etats dans la zone euro. Je rappelle qu'au niveau géopolitique, Chypre est un membre de l'Union européenne, occupé par un candidat à l'Union européenne !

Vous avez bien évidemment un droit de suite. Je crois tout de même que, dans cette crise de la zone euro, les grands soubresauts sont derrière nous.

Certes. Nous verrons comment ils fonctionnent.

Nous aussi avons engagé des réformes au plan national...Nous n'avons pas parlé de l'Italie, dont la situation s'améliore.

J'ai reçu récemment le ministre des affaires européennes turc et je lui ai tenu ce discours. L'entretien s'est bien passé. Merci à M. Humbert : je vous propose d'autoriser la publication du rapport. A l'issue du débat, la commission a autorisé la publication du rapport.

Je vous propose de régler tout d'abord la question des nominations de rapporteurs qui figurent à notre ordre du jour. Lors de la dernière réunion du groupe « subsidiarité », le groupe a examiné plusieurs textes, et il a estimé que l'un d'entre eux méritait d'être regardé de plus près au regard de la subsidiarité. Il s'agit d'une proposition de...

En accord avec Jean-Louis Lorrain, je vais tout de suite donner la parole à André Gattolin qui doit nous quitter. A l'issue de la communication qu'il nous avait faite sur les capitales européennes de la culture, nous avions tous souhaité que notre commission prenne position, à la fois vis-à-vis du Gouvernement et vis-à-vis de la Commission eur...

J'ai reçu un député slovaque qui a évoqué Kosice et je pense que nous serions tous très heureux de voir cette ville. Je mets aux voix les deux textes. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, au dépôt de la proposition de résolution européenne et à l'avis politique suivants : Le Sénat, Vu l'arti...

Nous changeons totalement de sujet pour aborder deux textes susceptibles de concerner tout le monde, puisqu'il s'agit de textes sur les médicaments, qui soulèvent des problèmes importants. Je donne la parole à Jean-Louis Lorrain.

Merci, cher collègue, pour votre important travail, s'appuyant sur plusieurs auditions. Vous avez rappelé à juste titre le rôle d'alerte que le groupe de travail sur la subsidiarité au sein de notre commission a joué. Le remplacement de la directive de 2001 sur les essais cliniques par un règlement nous avait particulièrement inquiétés.

Je constate que les interventions vont dans le même sens. Pour résumer le sentiment général et donner plus de force à la proposition de résolution, seriez-vous d'accord avec l'ajout d'un 28e alinéa concernant la proposition de directive sur le prix et le remboursement des médicaments, qui serait ainsi rédigé : « Invite, au final, le Gouvernemen...

Il en est ainsi décidé. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usa...

Comme en avril dernier à propos de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), cette réunion est commune à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'Outre-mer. Ce travail en commun est utile car les régions ultrapériphériques (RUP) sont souvent les oubliées de la constructi...

Hier après-midi, la commission des affaires européennes a adopté, sur la proposition de notre collègue François Marc, une proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Ce texte prend en compte la problématique des RUP. Cette proposition de résolution européenne va être transmise à la commission d...

Je vous rappelle le contexte de ces propositions de résolution : des décisions sont sur le point d'être prises s'agissant du budget de l'Union européenne sur la période 2014-2020. C'est un moment décisif : il s'agit de savoir quelle partie du budget sera consacrée à la politique de cohésion et, au sein de cette enveloppe, quelle part sera consa...

Finalement, l'avenir de l'octroi de mer est une question française plutôt qu'européenne : c'est à la France, dans le cadre des règles européennes auxquelles elle a consenti, de trouver un dispositif équivalent et compatible avec ces règles. Le ministre des affaires européennes, que notre commission a entendu le 24 octobre dernier, a affirmé sa ...

En effet, trois États dont la France sont directement concernés au Conseil. Mais l'issue dépendra de l'ensemble de la négociation du cadre financier pluriannuel qui est encore cours.