Interventions en commissions de Simon Sutour

Ce rapport est très important, car il nous faut indiquer au Gouvernement nos positions. Il constitue une excellent synthèse de nos travaux : notre commission est en effet favorable à la PAC, mais une PAC réorientée ; elle soutient la cohésion territoriale qui figure dans les traités européens depuis le traité de Lisbonne et, à ce titre, la nouv...

Notre collègue Michel Delebarre, qui n'a pu être présent aujourd'hui, m'a demandé de souligner que, selon lui, le moment est venu pour la France de donner un coup d'accélérateur à la défense des « régions en transition », catégorie dont la création pourrait être remise en cause dans la dernière ligne droite des négociations. Je vous propose m...

Les marchés publics ont un impact très important sur l'économie. Ils constituent un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi il paraît nécessaire que le Sénat se prononce sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne qui prévoit une série de mesures concernant la réciprocité dans l'accès aux marchés p...

L'adoption par le Sénat de cette proposition de résolution européenne pourra appuyer la position de la France dans la négociation sur cette proposition de règlement. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4...

Je vous remercie pour cette communication qui fait utilement un point d'étape sur les négociations en cours. Il sera souhaitable que vous nous présentiez ultérieurement le bilan de ces négociations quand elles auront abouti. Je veux par ailleurs rappeler la préoccupation exprimée par notre collègue Jean Bizet. En l'état actuel des discussions ...

Avant d'aborder les trois points de notre ordre du jour, je voudrais évoquer la proposition de décision E 7366 visant à prolonger pour quatre ans le programme de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche et lié aux réacteurs à haut flux de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Celui-ci joue un rôle important dans ...

M. Bizet et moi-même avions fait un rapport sur la sûreté nucléaire en Europe. Nous aurons à en reparler devant notre commission.

Notre collègue Michel Billout s'est récemment rendu en Bosnie-Herzégovine avec un groupe d'amitié. Conformément à la politique du Sénat de valoriser le travail de ses groupes d'amitié, il va nous présenter ses observations sur ce candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne.

L'on ne connaît pas forcément les entités et communautés que vous avez décrites, la Fédération de Bosnie-Herzégovine qui regroupe, en dix cantons, les Bosniaques et les Croates et la Republica Srpska qui rassemble les Serbes. Vous nous avez indiqué qu'il existait un État central qui dispose d'un certain nombre de compétences. La politique étra...

Quelle est la répartition démographique entre les communautés ?

C'est vraiment le cas de parler d'une situation très balkanisée !

Je partage votre avis. Je connais le début de la procédure pour avoir, jeune secrétaire général de la ville d'Avignon, monté un dossier de capitale européenne de la culture - il est vrai qu'en 2000, plusieurs villes ont été retenues. Privilégions une ville unique, un caractère européen plus marqué, et un investissement européen plus fort de l'U...

Continuons à réfléchir dans la perspective d'une proposition de résolution : elle serait alors transmise à la commission des affaires culturelles qui travaillera sur le sujet, et fera connaître notre position au Gouvernement. Autre possibilité, un avis politique à la Commission. Nous reviendrons donc bientôt sur le sujet pour prendre position.

Nous abordons la question délicate des droits de l'Homme au Tibet, c'est-à-dire dans une partie de la Chine. Le sujet est sensible : comme chaque fois que l'on aborde la situation dans une partie d'un pays, ainsi pour les Kurdes en Turquie, on suscite un réflexe national, voire nationaliste. Il faut faire preuve de doigté pour être utiles. Nou...

Je vous félicite de vos talents de diplomate.

Il semble que nous ayons maintenant un texte de synthèse.

C'est une proposition de résolution à son premier stade.

Le rapporteur ayant accepté de nouvelles modifications, je vous propose de nous prononcer.

Je me réjouis de ce consensus. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité des présents, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la résolution 2012/2685 du Parlement européen du 14 juin 2012 sur la situation des droits de...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, et ouvre le débat. Qui demande la parole ?