Interventions en commissions de Simon Sutour

Merci de cette communication qui montre que notre travail n'est pas vain : les Parlements nationaux ont des moyens d'action. Lorsque nous les activons, nous obtenons des résultats, comme nous l'avions déjà constaté avec le retrait du paquet Monti II.

C'est aujourd'hui notre dernière réunion de l'année sous ce format. La semaine prochaine, nous nous joindrons à la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale pour entendre les ministres des affaires européennes français et allemand nous rendre compte du Conseil européen. Le groupe « subsidiarité » vient de se réunir. Il propo...

Enfin, Gérard César et moi-même pourrions vous présenter en janvier une proposition de résolution sur les droits de plantation. Il en est ainsi décidé.

Comme vous le savez, la Commission européenne a attaqué devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le système allemand de holding regroupant le gestionnaire d'infrastructures et le transporteur, mais l'avocat général s'est déclaré favorable à l'Allemagne. La Cour devrait rendre sa décision prochainement. La Commission a aussi annonc...

Merci de cet excellent éclairage.

Il n'y aura pas de rapport à ce stade : Roland Ries nous a seulement présenté une communication.

Nous n'étudions l'avenir du secteur ferroviaire que sous ses aspects européens, en lien avec le contentieux en cours. Nous en reparlerons d'ailleurs très bientôt à l'occasion de la présentation du nouveau « paquet » : Roland Ries nous fera peut-être une proposition de résolution.

Jean Bizet qui ne peut être présent aujourd'hui a donné son accord à cette communication, qui exprime notre point de vue commun, sur la sûreté nucléaire. Depuis le lancement dans les années 1970 d'un grand programme d'équipement nucléaire, la France s'est dotée d'un dispositif couvrant les différents aspects de la sûreté. L'accident de Fukushi...

Ils deviennent encore plus sûrs grâce aux travaux !

Je ne suis pas en accord avec la tonalité générale de ce propos, mais j'en partage la conclusion. En réduisant la part du nucléaire, la France ne fait que respecter les directives européennes qui souhaite augmenter la part des énergies renouvelables. Mais je suis aussi très favorable à l'amélioration de l'efficacité énergétique. La France a...

Il y a des élections dans un an en Allemagne. Peut-être que des coalitions se préparent.

Michel Billout s'est livré à un travail particulièrement approfondi sur l'intégration des Roms en Europe. Il s'est notamment rendu dans les pays concernés et nous propose d'adopter une proposition de résolution ainsi qu'un avis politique.

Je remercie le rapporteur pour son travail très argumenté. La proposition de résolution sera, si nous l'adoptons, envoyée à la commission des affaires sociales. L'avis politique, quant à lui, sera adressé directement à la Commission européenne.

Cossu est un grand mot...

La proposition de résolution européenne, si elle est votée, sera transmise à la commission des affaires sociales, tandis que l'avis politique est adressé directement à la Commission. Les remarques d'aspect purement national ne sont pas reprises dans l'avis politique. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'u...

Notre ancien collègue Pierre Fauchon suivait autrefois ce dossier, auquel il était favorable.

Le sujet présente une certaine difficulté technique mais son objet fait consensus parmi nous. Je me réjouis que le dossier avance ; il ne faut jamais désespérer ! En 2007, quand M. Haenel présidait la délégation, nous avons fait un déplacement fort instructif à La Haye pour voir comment fonctionnent Europol et Eurojust. Depuis, la situation sem...

Nous sommes tous d'accord sur le principe, la difficulté est d'harmoniser. Votre exemple sur le droit de la preuve est parlant.

Les progrès sont constants.

La proposition de résolution sera transmise à la commission des lois. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 85 et 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ...