Interventions en commissions de Simon Sutour

D'autres interventions ?

Nous sommes effectivement dans une phase où les choses se mettent progressivement en place.

La commission des affaires européennes a toujours manifesté un soutien très fort à ce programme européen. Aussi, je vous propose d'adresser, au nom de la commission des affaires européennes, une lettre à l'attention du Premier ministre pour lui faire part de nos craintes et de notre position très ferme sur le sujet. Sur la question du cadre fi...

Notre commission continuera à l'avenir à suivre cette question de près. Concernant les problèmes de financement évoqués par Mme Mélot, je souhaiterais ajouter que, dans certains États membres, c'est bien souvent l'insuffisance du cofinancement national qui peut créer un obstacle à la mobilité. L'Union européenne ou l'attitude des sept États mem...

Je remercie M. le ministre d'être venu après le Conseil européen. Nous n'avions pas eu de débat préalable en raison de la déclaration du Premier ministre sur les perspectives européennes. Le Conseil européen des 18 et 19 octobre dernier portait sur trois sujets majeurs : le pacte pour la croissance et l'emploi, l'union bancaire, et l'approfon...

Nous avons voté à 15 heures une proposition de résolution européenne sur l'union bancaire, dans laquelle nous formulons un certain nombre de demandes au Gouvernement. Nous vous les transmettrons. S'agissant des perspectives budgétaires, nous examinerons début novembre le rapport de François Marc. Nous avons pris acte de la position du gouverne...

Les règlements européens sont d'application immédiate, et ne doivent pas, comme les directives, être transposés.

Nous savons que les résultats d'une négociation ne sont pas connus à l'avance. Mais négocier sans défendre une politique claire expose à l'échec. Le précédent gouvernement défendait la PAC, mais pas la politique de cohésion ni les régions intermédiaires. Je me réjouis du changement d'orientation engagé. Notre collègue Colette Mélot voulait vous...

C'est une excellente idée. Nous avions eu la même avec Georges Patient, afin de remédier à la faible perception qu'ont les outre-mer de ce que l'Europe apporte, et d'améliorer ce qui existe. C'est la première fois qu'un ministre fait une telle proposition de saisine de nos collègues sur les projets de dossiers. Auparavant, nous en étions renvoy...

Merci pour votre disponibilité. Nous serons amenés à renouveler ce type de discussion.

Cette réunion de rentrée, que les journées parlementaires des semaines passées nous ont conduits à reporter, ne pouvait tarder davantage, étant entendu que nous avons à nous prononcer sur deux projets d'avis motivés touchant au contrôle de subsidiarité. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, à l'initiative de M. Chris...

Nous sommes saisis en urgence d'un texte qui tend à préciser la position de l'Union européenne lors de la prochaine réunion, le 18 octobre au Monténégro, de la Communauté de l'énergie. Celle-ci a été créée en 2006 et réunit l'Union européenne et ses voisins des Balkans. L'objet de la réunion est d'étendre l'application des directives énergie. L...

Le projet de loi autorisant la ratification du TSCG vient à l'ordre du jour de notre assemblée la semaine prochaine. La commission des finances en est saisie au fond - à l'Assemblée nationale ce fut la commission des affaires étrangères. Nous ne pouvons être saisis pour avis sur un projet de loi ; c'est regrettable. Nous serons cependant présen...

Nous n'irons pas à Versailles.

C'est à l'initiative de notre groupe de travail sur la subsidiarité, réuni le 4 septembre, que nous examinons aujourd'hui deux projets d'avis motivés, et pour commencer, celui présenté par Mme Morin-Desailly.

C'est tout le problème des directives pour les pays qui sont le plus en avance : elles peuvent conduire à un nivellement par le bas. Je rappelle en quoi consiste la procédure, nouvelle, du contrôle de subsidiarité : c'est celle du fameux « carton jaune ». Si plusieurs parlements prennent la même position, la Commission doit revoir sa copie, com...

Merci à Mme Tasca, dont on connaît la grande maîtrise de ces questions, de cet avis éclairé.

Je rappelle que nous ne nous ne prononçons pas ici sur le fond, mais sur le respect du principe de subsidiarité.

Il s'agit plutôt de dire que le domaine de compétence de chacun doit être respecté.

Supprimons uniquement la deuxième phrase.