Interventions en commissions de Simon Sutour

J'avais été rapporteur de la proposition tendant à créer un PNR européen. Nous avions adopté une proposition de résolution qui a ensuite été enrichie par la commission des lois avant de devenir la résolution du Sénat. Les conclusions qui nous sont proposées aujourd'hui vont dans le sens des priorités qui ont été retenues précédemment par le Sé...

Une autre difficulté tient aux prérogatives des États avec lesquels l'Union européenne va négocier. Ils peuvent en effet toujours bloquer l'accès à leur territoire des compagnies aériennes qui ne leur transmettraient pas les données qu'ils demandent.

Je me suis rendu avec M. Bel en Guadeloupe et en Martinique. Nous avons rencontré les socio-professionnels - de tous bords - et nous avons compris qu'ils ne partagent pas votre optimisme sur la défiscalisation, en particulier sur sa traduction en logements sociaux... Les décrets de la LODEOM ont bien tardé, ils apparaissent enfin, je songe au ...

Pour la période 2014-2020, la Bulgarie qui émarge à l'objectif 1 de la politique de cohésion est assurée de conserver le bénéfice des fonds européens. Ce n'est pas le cas pour les régions françaises qui avaient une richesse inférieure à la moyenne de l'UE avant l'élargissement et qui se trouvent désormais au-dessus de cette moyenne sans pour au...

Je fais observer qu'une problématique comparable existe pour l'Ukraine.

Les cimetières sont peuplés de personnes irremplaçables !

Il est courageux de défendre un tel texte lorsque l'on sait la composition de notre assemblée ! Nous devons avancer dans le sens tracé par les lois sur la limitation du cumul des mandats, toutes adoptées à l'initiative de la gauche, d'autant que le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales ont pris une telle importance ces der...

Enfin, il n'est pas nécessaire de cumuler les fonctions pour être élu. Mon parcours en témoigne. Puisque le rapporteur a montré de la sympathie à l'égard de cette proposition de loi et semble d'accord sur les principes, pourquoi ne pas en discuter plutôt que de la renvoyer en commission ?

En un mot, tout le monde s'accorde à dire qu'il est urgent d'attendre : « encore un moment, monsieur le bourreau ! ».

Lorsque je me suis rendu à Mayotte il y a une dizaine d'années en compagnie de M. Balarello, une magistrate affirmait pouvoir créer un état civil en deux ans. Il semble qu'il reste beaucoup à faire...Où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, Mayotte dispose d'un conseil général, sans être un département. C'est donc une collectivité hybride, m...

Ils ont donc bénéficié d'une promotion. Quelles sont les perspectives en matière d'évolution de la justice ? Le statut de région ultrapériphérique repose sur le principe « aide-toi, le Ciel t'aidera ». La collectivité doit donc apporter des contributions importantes en complément des aides européennes. Cela suppose des ressources...

Il faut aussi une maternité !

Nous étions déjà inquiets lors de la préparation des perspectives 2007-2013, car la « sanctuarisation » de la politique agricole commune obtenue par le président Chirac risquait de retentir sur la politique régionale. Cette sanctuarisation va prendre fin. Nous devrons retenir une approche plus équilibrée. Il ne faut pas sous-estimer l'importan...

Dans mon département, il y a une zone géographique qui regroupe neuf cantons avec moins de 25 000 habitants. Or, elle n'élira qu'un ou deux conseillers territoriaux. Cela leur est bien égal d'être ou non chef-lieu de canton, en revanche ne pas avoir de conseiller territorial !...

Pour l'instant, la situation nous convenait assez bien !

Les cantons dont je vous parle se trouvent en zones montagneuses défavorisées. Avec cette loi, ils seront moins bien représentés.

Ce n'est pas à lui que je pensais. Je défends les petits. Dans mon département, la moyenne va tourner autour de 19 000 habitants. La moitié, c'est 9 500. Or, les cantons dont je parle comptent environ 1 500 habitants. Il n'y aura plus qu'un élu au lieu de quatre.

J'aimerais que vous alliez au bout de votre logique. Nous allons bientôt examiner l'amendement de M. Courtois qui propose une répartition des conseillers territoriaux par département. La Lozère, qui compte 80 000 habitants, disposera de 15 conseillers territoriaux et le Gard, qui en compte 705 000, ne disposera que de 39 conseillers territoriau...

Pourquoi passons-nous de 38 à 39 conseillers territoriaux dans mon département ?

Avec le tableau proposé par le rapporteur, les principes ne sont pas respectés : la Lozère et ses 80 000 habitants aura 15 conseillers territoriaux, contre 39 pour le Gard avec 705 000 habitants. Autrement dit, la voix d'un Gardois vaudra bien moins que celle d'un Lozérien au sein de l'assemblée régionale, ce qui est d'autant plus injuste que c...