Interventions en commissions de Simon Sutour

Merci de cette précision, je publierai un démenti.

Avec le trente-neuvième canton, la moyenne départementale passe de 19 000 à 18 500 habitants. Le progrès est vraiment minime !

La proposition de M. de Legge exclut Montpellier, qui est une véritable agglomération, qui a pourtant un aéroport international et qui parle d'égal à égal avec Barcelone. Merci bien !

La semaine dernière, les maires de mon département se sont réunis pour leur assemblée générale. Ils n'en reviennent pas ! Ils attendaient la mise en oeuvre de la clause de revoyure que M. Saugey vient de mentionner pour la taxe professionnelle, car bien des points ne sont pas réglés. Par exemple, les sommes reçues du fonds de péréquation de tax...

Je souhaite appuyer la proposition de M. Sueur et rappeler que la mise en place de trois représentants des entreprises publiques résulte d'une proposition du rapporteur, qui avait été adoptée à l'unanimité lors de l'élaboration du texte de la commission. Ce consensus a été remis en cause pendant l'examen des amendements extérieurs. Or, s'il est...

Le rapporteur de la commission des lois du Sénat avait proposé un amendement prévoyant que le rapport pourrait faire l'objet d'un débat et nous avions finalement opté, à ma demande, pour une forme plus impérative, afin de garantir que le rapport ferait l'objet d'un débat qui permettrait aux assemblées de se saisir tous les dix ans de la questio...

Il nous semble naturel que le CESE puisse être également saisi par le président d'un groupe parlementaire, puisque la Constitution élargit la saisine de cette institution et reconnaît les droits des groupes parlementaires. Un débat s'engage sur l'amendement n° 21.

Nous procéderons à cette rectification. Un débat s'engage sur l'amendement n° 23. Cet amendement reprend un amendement du rapporteur examiné la semaine dernière et que je croyais avoir été adopté, afin de réduire de 40 à 39 le nombre de personnalités qualifiées, et de permettre leur désignation par tiers.

L'avis sur les désignations et la diversification des autorités de désignation constituent néanmoins deux approches très différentes et nous maintenons une préférence pour la seconde. Un débat s'engage sur l'amendement n° 1 rectifié bis.

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais je regrette qu'il aboutisse à réduire la représentation des entreprises publiques, pourtant rétablie par la commission, à l'initiative de son rapporteur.

Deux ans déjà ont passé depuis la révision constitutionnelle, je tenais à le rappeler ... La saisine par pétition me paraît intéressante, si ses modalités sont précisées nettement - car sinon, elle ne sera qu'une pétition de principe ! L'effort de féminisation est à saluer mais à renforcer. La représentativité doit s'appliquer aussi au sein d...

D'autant que le contrôle de constitutionnalité, de toute façon, aura lieu ! La procédure de proposition de résolution européenne que nous utilisons donne satisfaction : nous soutenons cet amendement. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est tout aussi étrange que le gouvernement nomme des membres d'une assemblée...

L'engagement de M. le Ministre vaut pour ce gouvernement, mais nous légiférons pour bien plus longtemps !

Oui, mais cela pourrait être zéro. Mieux vaut prévoir trois représentants, quitte à y revenir à la faveur de la clause de revoyure.

Je suivrai le rapporteur, contre cet amendement. Nos collègues députés n'ont pas opposé le Crédit agricole aux coopératives, ils ont tenu à ce que les représentants au Conseil soient des agriculteurs, plutôt que des salariés du Crédit agricole ou de Groupama. Ce serait un très mauvais signal au monde agricole, que de revenir sur l'amendement ad...

Il faudrait prévoir que le rapport du Gouvernement fasse obligatoirement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.

a fait part de ses interrogations concernant la référence à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), en rappelant que les réunions de la COSAC permettaient aux représentants des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de débattre de l'ensemble des question...

a maintenu ses réserves sur le texte en jugeant préférable de supprimer toute référence à la COSAC afin d'éviter toute ambigüité et d'éviter que la COSAC soit associée à une structure parlementaire spécifiquement chargée des questions de défense.

Intervenant sur l'amendement n° 483 rectifié de M. Jacques Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer un effectif minimum de 15 conseillers territoriaux pour chaque département, MM. Simon Sutour et Jean-Claude Peyronnet ont redouté qu'il ne crée une rupture d'égalité devant le suffrage en sur-représentant les petits départements.