Interventions en commissions de Simon Sutour

a approuvé cet amendement, de nature à favoriser la constitution d'EPCI dans des zones étendues mais de faible densité de population.

Partageant cette position, M. Simon Sutour a prédit que la majorité qualifiée des deux tiers, exigée pour la CDCI, serait, en pratique, aisée à obtenir et que, dans le cas contraire, le préfet ferait un usage prudent de ses pouvoirs de contrainte.

a observé que l'appréhension de la notion de métropole comportait une part de subjectivité variable en fonction des régions, citant les exemples de Montpellier et de Strasbourg considérées par beaucoup comme des métropoles.

a estimé que le rattachement du programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » à la mission « conseil et contrôle de l'Etat » et son placement sous la responsabilité du Premier ministre lui avait permis de bénéficier d'un sort budgétaire favorable. Indiquant que ce programme n'avait fait l'objet d'aucune mesure de régulati...

a formulé le voeu que le vice-président du Conseil d'Etat soit prochainement entendu par la commission des lois, comme il l'avait été en 2008, afin de présenter sa vision de la réforme de la justice administrative.

s'est inquiété de la faiblesse des contrepoids démocratiques dans l'UE, à commencer par celui que devrait en principe exercer le Parlement européen lui-même. Il a rappelé que le rôle des experts consiste d'abord à éclairer les responsables politiques, mais pas à prendre par eux-mêmes les décisions publiques. Il a donc plaidé pour un plus grand ...

a indiqué soutenir la position du rapporteur pour le Sénat, dans la mesure où il est normal que le président d'une institution se prononce sur les affectations au sein de son administration. En outre, il a jugé pertinente la disposition permettant au président du sénat coutumier de représenter en justice cette institution.

s'est déclaré favorable à la compétence du préfet de département, plus proche des préoccupations des élus locaux.

a indiqué que Mme Alima-Boumediene-Thiery envisageait de transformer sa proposition de résolution en question orale.

a mis en doute cette analyse, soulignant que l'une des raisons justifiant l'évolution de Mayotte vers le statut départemental était justement de passer par la suite du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) à celui de RUP.

a approuvé les conclusions des rapporteurs, en particulier celle tendant à constitutionnaliser le droit à la vie privée, gage selon lui d'une plus grande protection et celle réservant au législateur la compétence pour les fichiers de police, dont il a dénoncé au passage la médiocre actualisation, illustrée par certaines affaires récentes. Il a ...

a salué la qualité du travail du rapporteur et s'est réjoui en particulier que ses propositions marquent clairement la compétence du législateur pour transposer la décision-cadre et préconisent une durée totale de conservation des données de six ans au lieu des treize envisagés par la proposition de décision-cadre. Toutefois, il a précisé que,...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 324 (2008-2009) présentée, au nom de la commission des affaires européennes, par MM. Gérard César et Simon Sutour, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement relati...

Rappelant qu'il avait été chargé d'un rapport d'information, au titre de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, avec M. Yann Gaillard, sur la politique régionale lors de l'élaboration des perspectives financières 2007-2013 et que, déjà à l'époque, cette politique, et en particulier l'objectif 2, risquait de devenir la variable d'ajuste...

a fait part de son expérience d'élu du Gard, évoquant l'inauguration très consensuelle, il y a quelques mois, d'un kiosque Aimé Césaire, par le président Serge Larcher, et lui a demandé si la lutte contre les discriminations passait par une politique de quotas.

a salué le travail approfondi de M. Yves Détraigne et estimé gênant que la Commission européenne ait pu nommer un groupe d'experts composé aux quatre cinquièmes de personnes défendant une approche en matière de protection des données très éloignée de celle majoritairement partagée en Europe. Il a par ailleurs fait savoir à la commission que la ...

a également souhaité évoquer les relations transatlantiques, en estimant que si l'Europe attend beaucoup des Etats-Unis, sur l'énergie, sur le climat, sur le conflit du Proche-Orient ou encore sur la crise financière, elle devait aussi montrer au nouveau Président américain qu'elle peut être un partenaire efficace.

a avancé que le manque d'effectivité du contrôle opéré par les parquets sur les demandes des huissiers de justice ne constituait pas un argument pour remettre en cause le principe même de ce filtre, qu'il a jugé justifié.

a indiqué que les membres de son groupe n'étaient pas opposés à l'institution d'une telle procédure mais considéraient qu'une telle réforme devait faire l'objet d'un projet ou d'une proposition de loi spécifique.

a estimé que cette question nécessitait un projet ou une proposition de loi spécifique.