Interventions de Simon Sutour

J'ai apprécié la formule de Jean Arthuis selon laquelle le Parlement européen vote les dépenses et les parlements nationaux votent les recettes. Je me souviens qu'il a lui-même déjà voté contre le prélèvement européen ! Nous sommes d'accord sur la nécessité de faire évoluer la PAC, que j'ai de moins en moins envie de défendre, car elle avanta...

L'élection des députés européens est importante, car la législation européenne imprègne de plus en plus la nôtre et le Parlement européen est décisionnaire dans un nombre croissant de matières. Par le passé, j'ai préparé au nom de la commission des affaires européennes un rapport sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) vitivini...

J'ai rapporté devant vous, vous vous en souvenez sans doute, une proposition de résolution de la commission des affaires européennes sur la protection des données non personnelles. Un texte européen est en cours d'élaboration, un avis défavorable me semble donc pertinent.

Des larmes de crocodile !

Quelle honte !

C’est le Monopoly !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 février dernier, la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l’intégration des normes européennes en droit interne. C’est dans cette optique que la commission des affaires ...

Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...

Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...

Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.

Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.

Voilà !

Voilà !

L'idée de ce déplacement pouvait surprendre, mais elle était judicieuse. C'est un pays de 17 millions d'habitants, riche d'une longue histoire, notamment coloniale, et qui forma même au 19e siècle un royaume avec la Belgique. C'est une nation de commerçants, certes, mais qui a toujours été en pointe dans les domaines des libertés, de la démocra...

Le 21 février dernier, la conférence des présidents a effectivement confié à la commission des affaires européennes, à titre expérimental et pour un an, une mission de veille sur l'intégration des textes européens dans notre législation nationale. C'est à ce titre que cette commission a examiné la semaine dernière, sur mon rapport, ce projet de...

On ne peut réécrire le RGPD ! L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

J'y suis favorable. Nous devons marquer le coup face à tant d'impréparation, même si la France, traditionnellement très en retard en matière de transposition, progresse dans ce domaine. En outre, le texte d'une habilitation doit être clair et précis, ce qui n'est pas ici le cas.

Vous avez insisté, monsieur le président, sur « le jour d'après ». C'est en effet ce qui compte dans notre rencontre. Je suis de ceux qui regrettent le choix souverain du peuple britannique, d'autant plus que ma mère en vient - une marque de plus des liens qui sont les nôtres. Je suis convaincu que l'Europe et le Royaume-Uni, auraient tout à pe...

Je me réjouis également de la décision de la conférence des présidents. Ce regard de la commission des affaires européennes sur la transposition des textes européens, qui existe à l'Assemblée nationale, aurait d'ailleurs dû être mis en place il y a longtemps. Nous entrons dans une phase expérimentale dont j'espère qu'elle permettra l'inscriptio...

Il est effectivement intéressant de suivre le fil de son identité sur Google ! Je suis favorable à la réparation pécuniaire mais il faut l'encadrer.