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Dans la mesure où la Turquie est un pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne, j'estime que nous sommes tout autant en première ligne. Il ne faudrait pas attendre qu'il y ait des milliers de morts et que le nord de la Syrie soit occupé pour entendre l'ambassadeur ! Je sais que certains défendent la Turquie quoi qu'elle fasse, mais il y a...
Ah !
Il faut mettre de l’argent sur les routes !
Ce rendez-vous annuel à Bruxelles donne plus de poids à notre travail, je m'en félicite. Ma région est proche de la Catalogne. Je regrette que les dirigeants des institutions européennes s'en détournent. De plus, l'Espagne se ridiculise en refusant de reconnaître les résultats de l'élection du président de Catalogne. Le Premier ministre espagno...
Le fonctionnement du Tribunal constitutionnel espagnol pourrait faire l'objet de l'une d'entre elles.
Auditionner l'ambassadeur de Turquie serait une bonne chose. Il verrait que nous ne sommes pas dupes. Nous ne pouvons accepter de la Turquie ce que nous n'accepterions de personne ! Les Turcs occupent en outre une partie de Chypre, membre de l'Union européenne ; les dirigeants turcs méconnaissent les droits des fonctionnaires mis en cause et le...
Puisque le débat est ouvert, j'y apporte ma contribution. La pratique varie selon les commissions : dans celles des affaires européennes par exemple, elle est différente. Je comprends la position de Mme de la Gontrie. Le choix de Mme Joissains sur le projet de loi relatif aux données personnelles est excellent, mais vous auriez très bien pu, su...
Il est important que le Parlement se saisisse de ces questions. Je me rappelle que nous avions commencé à le faire en débattant du mandat de négociation pour le TTIP. Nous avions demandé de la transparence, relayant en cela une exigence des associations. Cette proposition est excellente, mais je souhaiterais que nous manifestions davantage d'en...
Sans parler du Rainbow Warrior...
C'est loin d'être un carrosse...
C’est vrai !
C’est le sens de l’histoire !
L’Europe, d’un club d’États, doit devenir une Europe des citoyens. Dans ce cadre, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la position du Gouvernement quant à la conditionnalité des aides – un thème abordé de plus en plus souvent et qui nous préoccupe. Ainsi, bien sûr, il n’est pas bien que des États ne respectent pas les critères ...
Je partage l'avis de notre rapporteur sur de nombreux points. Je me souviens même d'une époque où à la justice judiciaire s'ajoutait également la justice administrative ! Les remarques d'Yves Détraigne sont très justes : avant même que les chantiers engagés ne soient achevés, des annonces extraordinaires nous sont faites. Mais en réalité, on s...
Je vous remercie, monsieur le président de la commission, de bien vouloir nous soutenir dans notre combat ! Nous avions rencontré les mêmes difficultés avec Mme Christiane Taubira qui m'avait répondu, alors que je l'interrogeais au Sénat, que la cour d'appel de Nîmes vivrait. Certes, mais jusqu'à quand ?
Plus sérieusement, l'idée n'est pas simplement de rationaliser en prévoyant une cour d'appel par région administrative. Il s'agit aussi de défendre la spécialisation. Si certains litiges devaient être traités à Lille, par exemple, de nombreux habitants de mon département renonceront à faire appel et abandonneront. C'est à mon sens l'intention s...
Je félicite le rapporteur pour son travail très constructif, dont je partage la conclusion. J'y ajoute un autre motif de rejet de ces crédits : le non-respect par l'État de la parole donnée. Le précédent gouvernement avait décidé de construire une prison à Alès ; l'actuel envisage de la construire à Nîmes. Le président du conseil départemental...
Excellent rapport !
C’est le principe de solidarité !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le montant du financement de la France à l’Union européenne pour l’année 2018. Cet exercice, je le rappelle, est très contraint puisqu’il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui court de 2014 à 2020, alors que s’engagent d’...