Interventions de Simon Sutour

Ce rapport important dresse le bilan de notre action, qui est satisfaisant. Les réponses de nos interlocuteurs sont diverses. Les propositions de résolution européennes s'adressent au Gouvernement, qui en tient insuffisamment compte. À la différence de certains États membres, il n'est pas tenu de suivre les positions des commissions des affair...

Sophie Joissains peut en témoigner, lorsque nous avons adopté un avis motivé sur le parquet européen...

nous avons suscité des inquiétudes. Pour des motifs différents, nous avons été suivis par un nombre suffisant de parlements nationaux pour soutenir la collégialité du parquet européen, et nous l'avons obtenue. Comme le dit Jean Bizet, notre travail n'est donc pas vain. Je poserai une question, qui sort quelque peu du champ de notre discussion...

En cas de problème, le Parlement est-il suivi par le Gouvernement lorsqu'il négocie à Bruxelles ?

Il serait intéressant d'intégrer cette donnée dans le prochain rapport d'information.

Cela montre que le Parlement a des leviers de pouvoir importants pour ce qui concerne les questions européennes.

Il est agréable de vous entendre car vous tenez un discours volontaire et confiant, et votre français est excellent.

La présidence tournante est une très bonne chose, puisqu'elle place le focus sur des États-membres qui n'en bénéficieraient pas forcément sinon. Il y a de toute façon, outre la présidence du Conseil, une Commission et un Parlement européen... Nous aimons la Bulgarie ; il y a quelques années, notre commission avait eu l'occasion de rencontrer u...

Je m'en félicite ! Elle avait été désignée, à l'époque où nous l'avions reçue, personnalité politique d'avenir. Nous avions aussi été particulièrement bien reçus au Parlement bulgare, avant de visiter la magnifique ville de Plovdiv, qui sera capitale européenne de la culture en 2019. Contrairement à mes collègues, j'estime que nous devons don...

La commission des lois a toujours été attentive à la situation de la Nouvelle-Calédonie. J'ai fait partie d'une délégation sénatoriale qui s'y était rendue en 2003, lorsque Pierre Frogier était président du gouvernement. Nous avions alors rencontré Jacques Lafleur qui présidait la province sud, et Simon Loueckhote le Congrès. Les accords sont...

Oui, quel est le lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ?

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, destiné à accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. Ce programme est très charpenté et comprend des propositions fortes, parfois anguleuses, parce que se profilent la fin du mandat du collège actuel et l'élection d'un nouveau Parlement. La p...

Habituellement, nous reprenons dans les propositions de résolution européenne les positions exprimées majoritairement par notre commission. La rédaction du point 25, qui reprend les termes de la résolution de mars 2016 de nos collègues Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne ...

Il me semble pourtant avoir souvenir qu'en mars 2016, notre commission, dont vous étiez déjà membre, était unanime en la matière.

Les règles relatives à l'élargissement de l'Union européenne dans les Balkans, géographiquement au coeur de l'Europe, sont parfaitement établies pour les années à venir. D'abord, le président Juncker a indiqué qu'au cours des cinq années de son mandat à la tête de la Commission européenne, il n'y aurait aucune nouvelle adhésion. Ensuite, la pos...

Comme je l'indiquais précédemment à Claude Haut, notre commission, comme à son habitude, a repris sur la question des listes transnationales la position qu'elle avait adoptée sur proposition de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte.

J'ai pourtant souvenir que nous avions été unanimes. Quoi qu'il en soit, je suis convaincu que la légitimé de nos députés européens ressort de leur ancrage local, trop souvent insuffisant d'ailleurs. Je vous citerai, à titre d'illustration, une anecdote : lors d'une récente réunion à la représentation française auprès de l'Union européenne, un ...

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier une proposition de règlement réformant l'Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne puis précisée, s'agissant de son cadre juridique, par un règlement de 2011. Le dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un d...

On nous met à l'épreuve !

J'ai donc eu raison d'insister pour présenter une communication sur cette question...