Interventions de Simon Sutour

Puis M. Simon Sutour, rapporteur pour avis, s'est félicité de la progression significative du budget alloué pour 2008 à la justice administrative (+6,2 %), eu égard à la faible augmentation du budget global de l'Etat (+1,6 %). Il a remarqué que les juridictions administratives représentaient le poste budgétaire le plus lourd de la mission « Con...

L'objet de cet amendement est de maintenir le droit actuel, afin de laisser subsister l'avis du conseil général pour la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes, sachant qu'il s'agit d'un avis simple.

estimant que cet avis non contraignant assurait l'information du conseil général et contribuait à la préparation de la décision, a rappelé que le conseil général était également consulté sur tout projet de modification des limites territoriales des communes, lorsque le projet tend à modifier les limites cantonales ou à défaut d'accord des conse...

a déploré que la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 impose à des communes disposant d'écoles publiques sur leur territoire de contribuer au financement d'écoles privées situées sur le territoire de communes voisines, au seul motif que certains de leurs administrés décident d'y inscrire leurs enfants.

Soulignant que certaines langues ont un statut spécial, tel le catalan, et que d'autres, telles que l'occitan, sont davantage parlées que certaines langues officielles, M. Simon Sutour a souhaité avoir des précisions sur les initiatives de la Commission européenne en matière de langues régionales.

Au contraire !

a déclaré partager dans ce dossier les positions de ses collègues Roland Courteau et Gérard César. S'il comprenait dans ce dossier les positions du ministre au niveau européen, il souhaitait savoir quelle était sa conception de leur application au niveau national. Reconnaissant le caractère massif de l'arrachage prévu pour la France, il a jugé ...

a exprimé un désaccord sur la méthode adoptée. Il a estimé prématuré de procéder à un vote sur les propositions conjointes des deux rapporteurs. Concernant notamment la proposition de désigner, au sein de chaque commission permanente, deux membres de la délégation pour l'Union européenne appartenant respectivement à la majorité et à l'oppositio...

a exprimé un désaccord sur la méthode adoptée. Il a estimé prématuré de procéder à un vote sur les propositions conjointes des deux rapporteurs. Concernant notamment la proposition de désigner, au sein de chaque commission permanente, deux membres de la délégation pour l'Union européenne appartenant respectivement à la majorité et à l'oppositio...

Il n'a a plus qu'à lever la séance !

Ce sont toujours les mêmes qui vous servent de référence !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord des vingt-sept a au moins un mérite, celui d'exister. Après plus de deux ans de paralysie, l'Union européenne envisage quelques réformes institutionnelles. Nous ne pouvons pas nous en plaindre, car nous pensons que cela était nécessaire. Un refus de principe de...

Enfin, nous devons souligner une grave lacune : le protocole sur les services publics, qui est très faible, ne cache pas l'absence de dimension sociale et écologique ou de réformes de la gouvernance énergétique. Au total, mes chers collègues, il s'agit bien d'un « mini-traité pour une mini-ambition » et d'un projet qui s'inscrit plutôt dans la...

..., ce que je ne souhaite pas ! Nous ferons des propositions d'amélioration avec les socialistes européens, qui ont d'ailleurs précisé, par la voix de Martin Schulz, que cet accord chèrement acquis ne comprenait pas les éléments nécessaires à la réforme du processus de décision de l'Union européenne, évoquant la « déception à l'égard du systè...

a renchéri s'agissant d'Europol.

a déploré que le détachement judiciaire, actuellement limité aux emplois de second et premier grades, exclue l'accès aux emplois placés hors hiérarchie, tels que président d'un tribunal de grande instance ou d'une cour d'appel. Il a estimé qu'un directeur juridique ou un directeur général des services d'une collectivité territoriale, au terme d...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Gard fait partie des départements soumis à plusieurs risques majeurs dont les risques technologiques, le risque nucléaire en particulier, et la sécheresse. Toutefois, le plus marquant d'entre eux, qui a malheureusement et tristement ému tous les esprits, est bien le risque d'inondation sous toutes ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois que nous pouvons tous nous accorder sur le constat : l'indemnisation des particuliers prend parfois beaucoup de temps. S'agissant des solutions à apporter, il faut réfléchir aux propositions qui seront formulées. Je note d'ailleurs que, par rapport aux propos de M. le ministre, é...

s'est déclaré embarrassé par cet amendement, en particulier par la condamnation pénale, tout en rejoignant M. Jean-Jacques Hyest, président, lorsqu'il a estimé qu'il pouvait effectivement être difficile pour les ordonnateurs ayant cessé leurs fonctions de se défendre lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes sur un exercice au cour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une question qui préoccupe vivement la filière viticole du Languedoc-Roussillon, à savoir le nécessaire soutien aux investissements productifs. En effet, au plus mauvais moment de la crise que ...