Interventions de Simon Sutour

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir aujourd’hui devant notre assemblée, au nom du groupe socialiste, au sujet de la proposition de loi, déposée par M. Laurent Béteille, relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. En e...

et Pierre-Yves Collombat ont souhaité avoir des précisions sur la justification de l'article 6 de la proposition de loi relatif au déplacement international d'enfants illicite.

En outre, M. Simon Sutour a marqué son opposition aux dispositions permettant aux huissiers de justice de demander directement aux communes certaines informations, ainsi qu'à l'insertion dans la proposition de loi de réformes aussi substantielles que l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat et l'organisatio...

a jugé que les brefs délais d'examen de la proposition de loi par le Sénat ne permettaient pas d'y insérer des réformes aussi substantielles.

Vous n’aurez pas le choix !

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais j’ai bien noté que vous la remplaciez, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’elle est en déplacement ce matin. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais tout d’abord saluer la présence dans nos tribunes des élus du c...

M. Simon Sutour. Pas trop tôt, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Sénat va examiner le projet de loi sur la gendarmerie nationale aujourd’hui même, les restructurations annoncées s’accompagneraient de la fermeture de nombreuses brigades territoriales de proximité sur l’ensemble du territoire. À l’heure où la gendarmerie nationale devrait passer sous le contrôle et ...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais m’associer aux propos que vous avez tenus sur la gendarmerie. Celle-ci joue en effet un rôle irremplaçable, notamment en zone rurale et en zone de montagne. Il faut donc le renforcer. Je crois que nous sommes l’un et l’autre d’accord sur ce sujet. Si le début de votre réponse était très sympathique, l...

S’il s’agit de coopération, alors il n’y a pas de problème. Sachez tout de même que je me suis battu, avec plusieurs de mes collègues, au début de mon mandat contre un ministre de mon bord politique qui envisageait des suppressions importantes de brigades de gendarmerie. À cette époque, nous avions obtenu qu’il y ait au moins une brigade de ge...

M. le secrétaire général de l’UMP !

a été désigné membre titulaire pour siéger au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreux sont les programmes du projet de loi de finances pour 2009 qui souhaiteraient voir leurs crédits de paiement augmenter de 14, 45 % ! Alors que les restrictions budgétaires sont la norme, il faut reconnaître le sort enviable du programme « Conseil d’État et autre...

C’est ça !

Encore une question téléphonée !

Abordant la question du remplacement des sous-préfets par des conseillers d'administration, M. Simon Sutour a soutenu que cette perspective reviendrait à supprimer de facto les sous-préfectures, alors que certains départements avaient besoin d'une présence plus forte de l'Etat.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le président de la commission des affaires européennes l’a souligné, l’examen de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 revêt un caractère tout particulier. Il intervient dans un contexte financier, budgétaire, économique et social difficile, à l’é...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Simon Sutour sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »). du programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle d...

a expliqué qu'il avait tenu à présenter à la commission les projets de réforme de la justice administrative, dont la mise en oeuvre relève essentiellement du domaine réglementaire. Il a précisé que les évolutions proposées devaient permettre au fonctionnement de la justice administrative de satisfaire pleinement aux exigences du procès équitabl...

répondant à M. François Zocchetto, a indiqué que devant les tribunaux administratifs, le contentieux de la police représentait en 2007 13,5 % des entrées avec 23.003 affaires, le contentieux fiscal constituant 12,2 % des entrées (20.705 affaires), le contentieux des étrangers, 27,3 % des entrées (46.377 affaires), tandis que le contentieux du p...