Interventions de Simon Sutour

Ils deviennent encore plus sûrs grâce aux travaux !

Je ne suis pas en accord avec la tonalité générale de ce propos, mais j'en partage la conclusion. En réduisant la part du nucléaire, la France ne fait que respecter les directives européennes qui souhaite augmenter la part des énergies renouvelables. Mais je suis aussi très favorable à l'amélioration de l'efficacité énergétique. La France a...

Il y a des élections dans un an en Allemagne. Peut-être que des coalitions se préparent.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre prochains. C’est l’occasion pour nous d’évoquer avec le ministre chargé des affaires européennes les questions qui y seront abordées, mais aussi, à travers le débat interactif et spontané qu...

Ce renforcement du Conseil européen n’est cependant qu’un moyen. Tout dépend des orientations qui sont retenues, et la tournure que semble prendre l’achèvement de l’Union économique et monétaire peut susciter, sur certains points, des interrogations somme toute légitimes. Le Conseil européen va évoquer l’Union bancaire, et c’est une bonne chos...

J’ajoute qu’une supervision unifiée devra avoir pour corollaire, dès que possible, un système commun de résolution des faillites : c’est une question de cohérence. Je n’ignore pas que la réalisation de l’Union bancaire rencontre de fortes résistances. Mais, alors que nous subissons encore les séquelles de la crise de 2008-2009, on ne peut se c...

Est-il nécessaire d’ajouter encore une couche, à savoir la surveillance des réformes structurelles, éventuellement assortie de sanctions financières ? Qu’on ne s’y trompe pas : je ne suis pas par principe hostile aux réformes structurelles dès lors qu’elles ont une justification pragmatique et qu’elles sont menées dans la concertation, mais l’...

Pour contrebalancer cette tendance, il faut introduire un minimum – un minimum ! – d’harmonisation sociale et fiscale. Or cette dimension semble absente des débats en cours, et nous le regrettons. Je pense que nous aurions tort de perdre de vue le fameux triptyque de Jacques Delors : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, l...

J’en viens au dernier point de mon intervention. Dans ses propositions, M. Van Rompuy insiste sur l’exigence de légitimité et sur la nécessité de rendre des comptes. On ne peut que l’approuver, mais il semble qu’il ait quelque peine à intégrer dans son schéma le rôle des parlements nationaux. Nous allons donc l’y aider… Dans son rapport sur l...

Michel Billout s'est livré à un travail particulièrement approfondi sur l'intégration des Roms en Europe. Il s'est notamment rendu dans les pays concernés et nous propose d'adopter une proposition de résolution ainsi qu'un avis politique.

Je remercie le rapporteur pour son travail très argumenté. La proposition de résolution sera, si nous l'adoptons, envoyée à la commission des affaires sociales. L'avis politique, quant à lui, sera adressé directement à la Commission européenne.

Cossu est un grand mot...

La proposition de résolution européenne, si elle est votée, sera transmise à la commission des affaires sociales, tandis que l'avis politique est adressé directement à la Commission. Les remarques d'aspect purement national ne sont pas reprises dans l'avis politique. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'u...

Notre ancien collègue Pierre Fauchon suivait autrefois ce dossier, auquel il était favorable.

Le sujet présente une certaine difficulté technique mais son objet fait consensus parmi nous. Je me réjouis que le dossier avance ; il ne faut jamais désespérer ! En 2007, quand M. Haenel présidait la délégation, nous avons fait un déplacement fort instructif à La Haye pour voir comment fonctionnent Europol et Eurojust. Depuis, la situation sem...

Nous sommes tous d'accord sur le principe, la difficulté est d'harmoniser. Votre exemple sur le droit de la preuve est parlant.

Les progrès sont constants.

La proposition de résolution sera transmise à la commission des lois. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 85 et 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ...

À mon tour de remercier M. Füle d'être venu exprès de Bruxelles pour cette réunion conjointe de nos deux commissions. L'élargissement, c'est l'adhésion de la Croatie, que nous nous apprêtons à ratifier, mais aussi de l'Islande, avec le problème de la pêche, du Monténégro, de la Macédoine - ou plutôt, du FYROM -, de la Turquie... Vous êtes égal...