Interventions de Simon Sutour

Le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon l'illustre parfaitement.

L'enjeu financier doit toutefois être relativisé, il ne s'agit que de 300 millions d'euros sur sept ans. Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas un département ?

Cela vous prive des fonds structurels...

Si vous étiez département, vous seriez dans la même situation que la Guyane, obligée de se fournir à coût élevé auprès d'une raffinerie de Guadeloupe.

Merci pour ce rapport sans langue de bois. Il est vrai qu'à chaque fois que l'on évoque un voisin de la Turquie, il est fait mention de difficultés...

C'est pire pour Chypre où 40 000 soldats turcs sont stationnés, dans la partie occupée de l'île. Le rapport nous propose de lever la réserve d'examen parlementaire concernant l'accord de réadmission. En êtes-vous d'accord ? Il en est ainsi décidé. Comme je l'ai indiqué au ministre turc des affaires européennes, nous sommes sensibles à ce q...

Catherine Morin-Desailly suit les questions de l'audiovisuel et du web au sein de la commission de la culture. À propos de la nécessaire représentation de chacune des commissions permanentes, je vous informe que François Marc, qui assume une charge lourde au sein de la commission des finances, sera prochainement remplacé dans notre commission p...

Merci pour ces propos, eux aussi sans langue de bois. Nous examinons ce texte au fond car, pris par les délais avec l'interruption de fin d'année, nous n'aurions pas pu l'examiner dans le cadre de la procédure de subsidiarité et laisser un temps raisonnable à la commission des affaires sociales pour se prononcer. La proposition de résolution me...

Chaque année, les exportations de vin rapportent 10 milliards d'euros à la France, soit la moitié des exportations de l'aéronautique ou de l'automobile. C'est dire l'importance du sujet sur lequel nous travaillons, M. César et moi-même, comme d'autres, depuis de nombreuses années. M. César, viticulteur, est élu de la région de Bordeaux. Et chez...

la France a proposé un principe, le maintien d'un régime d'encadrement des plantations de vignes dans l'Union européenne, et trois aménagements : l'augmentation des surfaces plantées, le respect de la subsidiarité, laissant un large pouvoir d'appréciation aux États membres, et une certaine flexibilité du dispositif. L'encadrement des plantatio...

L'union sacrée, c'est très bien !

Tout est lié. Quand on encadre la production, on sauvegarde les paysages. Il est effectivement judicieux d'opposer au projet européen des arguments fondés sur le droit de l'environnement, les droits humains et sociaux, non seulement des arguments économiques.

Propositions retenues, puisque je n'entends aucune objection.

Le seuil qui sera retenu sera plus un frein dans les pays qui voudraient planter abondamment ; ce pourcentage pourrait limiter leurs ambitions. Le maintien des droits à planter est acquis. Avec cette proposition de résolution, nous avons voulu faire un point définitif sur ce dossier, montrer à Bruxelles notre intérêt et apporter notre soutien...

Je vis dans un territoire qui s'est construit, depuis des millénaires, autour de la vigne. Il faut que cela dure, il y va de la qualité de vie, de la préservation de sites magnifiques, du tourisme.

C'est vrai, il y a aujourd'hui, chez moi, des vins merveilleux. À certains endroits, dans des garrigues, la pierre a été concassée pour planter des pieds de vigne qui vont puiser la fraîcheur à plusieurs mètres sous terre. La vigne reste vert vif tout l'été et le vin produit est exceptionnel. Nous allons passer au vote sur cette proposition d...

Nous avons été saisis au titre de l'article 88-4 d'une demande d'autorisation de mise en culture d'un maïs génétiquement modifié. La proposition devait être discutée initialement lors du prochain Conseil « Agriculture », prévu le 10 février. Or, la Présidence grecque a annulé cette réunion. En raison de la procédure d'autorisation concernan...

Je constate qu'il y a néanmoins une large majorité au sein de la commission pour suivre la proposition que je vous ai faite. J'écrirai donc au ministre des affaires européennes dès ce jour.

Nous allons débattre d'un rapport important. Chacun de nous a été destinataire d'un résumé et d'une liste des propositions. Notre collègue mettra la dernière main à son rapport en tenant compte du débat que nous allons avoir aujourd'hui. Nous nous prononcerons sur l'autorisation de publier le rapport lors d'une réunion ultérieure, lorsque le ra...

Je remercie le rapporteur pour l'important travail qu'il a accompli et je salue sa force de conviction européenne. Nous aurons aujourd'hui un débat général. Le rapport sera ensuite adopté au cours d'une prochaine réunion. Pour ma part, je partage très largement les propositions qui sont faites, même si leur mise en oeuvre prendra du temps. Mais...