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Les interventions de Solanges NADILLE sur ce dossier
106 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 5 sexies (Rejeté)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...
Alinéa 1 Remplacer le mot : volontaires par les mots : sur volontariat ou sur proposition du conseil territorial de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les conseils territoriaux de santé, de solliciter officiellement l’académie locale afin d’éventuellement proposer son aide pour la participation à l’e...
24/10/2023 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 5 (Retiré)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public lors de leur premier cycle bénéficient d’une valorisation de leur engagement dans l’obtention de leur diplôme. Les modalités de cette valorisation sont pr...
24/10/2023 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : groupements insérer les mots suivants : , la chambre de commerce et d’industrie, les communautés professionnelles territoriales de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le guichet unique, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les communautés professionnelles territ...
20/10/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 20232024-049 - Article 10 bis (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en application des dispositions de l’article L. 4221-14-3 du code de la santé publique et justifiant de cinq années d’exercice dans les territoires mentionnés à ce même article, à condi...
20/10/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 20232024-049 - Article 10 bis (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en application des dispositions de l’article L. 4131-5 du code de la santé publique et justifiant de cinq années d’exercice dans les territoires mentionnés à ce même article, à conditi...
20/10/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 bis (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4131-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 » et les mots : « et de la Martinique » sont remplacés par les mots : «, de la Martinique et de Mayotte »...
