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Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 novembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Théophile.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public lors de leur premier cycle bénéficient d’une valorisation de leur engagement dans l’obtention de leur diplôme. Les modalités de cette valorisation sont précisés par décret. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inciter davantage les étudiants à souscrire, dès leur premier cycle, à un contrat d’engagement de service public.
De plus et dans ce même esprit, il a pour vocation de donner un avantage à un étudiant dans une certaine mesure, et sans rupture d’égalité dès lors que tous les étudiants y ont accès, par rapport à un étudiant qui ne montrerait aucune volonté de s’installer dans un désert médical suite à l’issue de son cursus
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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