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Amendement N° 119 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 octobre 2023 par : MM. Haye, Patriat, Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Buis, Mmes Havet, Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Théophile.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 sexies
Alinéa 1
Remplacer le mot :
volontaires
par les mots :
sur volontariat ou sur proposition du conseil territorial de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les conseils territoriaux de santé, de solliciter officiellement l’académie locale afin d’éventuellement proposer son aide pour la participation à l’expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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