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144 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets. Permettez-moi tout d'abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics. » La situation géopolitiqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets. Permettez-moi tout d’abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics ». La situation géopolitiqu...

Je salue l’augmentation des crédits alloués en 2024 à la coordination de la sécurité et de la défense nationale. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera les crédits de ces trois missions.

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu’on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance de...

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu'on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance de...

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu'on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance de...

Le présent amendement, qu’ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d’information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d’une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situ...

Le présent amendement, qu’ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d’information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d’une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situ...

Le présent amendement, qu'ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d'information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d'une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situa...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 46 portant sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Mme Samantha Cazebonne et M. Olivier Bitz souhaitaient voter pour.

Je m’apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l’urgence à réévaluer ces coefficients : ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 46 portant sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Mme Samantha Cazebonne et M. Olivier Bitz souhaitaient voter pour.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement au profit de notre amendement suivant n° 1073.

L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...

Je m'apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l'urgence à réévaluer ces coefficients : ...