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Propositions de loi de Sonia de La Provôté

140 propositionss de loi signées

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30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

22/11/2021 — Proposition de loi N° 181 (2021-2022) tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

12/10/2021 — Proposition de loi N° 41 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

20/09/2021 — Proposition de résolution N° 838 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’ australie et ses conséquences, sur les plans industriel et stratégique sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

10/08/2021 — Proposition de loi N° 809 (2020-2021) sur l’ amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires

13/07/2021 — Proposition de loi N° 769 (2020-2021) tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

17/05/2021 — Proposition de résolution N° 595 (2020-2021) européenne demandant la relance du processus d’ élaboration d’ une directive européenne, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

30/04/2021 — Proposition de loi N° 547 (2020-2021) pour l’ encadrement des services publics de la poste pour l'encadrement des services publics de La Poste

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