Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN adopté en commission mixte paritaire, dans son ensemble, ne répond pas de façon satisfaisante aux attentes fortes en matière de logement. Cela n’empêche pas, il faut le reconnaître, qu’il soit le fruit d’un important travail de discussions et de négociations...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté et je n’ajouterai que quelques compléments. Les cours communes dont il est question sont des espaces extraordinaires ; elles sont assez fréquentes dans les villes reconstruites qui font souvent partie du patrimoine du XXe siècle. Ces cœurs d’îlot sont de nature variée : dans certa...

J’accepte bien évidemment la proposition de la présidente de la commission, qui va nous permettre de trouver des solutions adaptées. Nous devrons d’ailleurs nous inspirer du travail réalisé par les collectivités locales concernées, notamment au sein du Club Prisme. J’ajoute que la ville de Caen était également représentée au colloque évoqué par...

Cet amendement a été déposé par le Gouvernement de façon quelque peu brutale. Pourtant, il se trouve que la création d’une telle agence a été envisagée dans pas moins de deux textes d’initiative sénatoriale : la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale du président Philippe Bas, ainsi que la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, enfin, au terme de l’examen du projet de loi ÉLAN, fruit d’un long travail dont le Sénat a été un véritable fer de lance. Je me joins à mes collègues pour remercier notre rapporteur, Mme Dominique Estrosi Sassone, et la présidente de...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été à l’origine de la réforme de la législation applicable aux préenseignes, opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a conduit à restreindre le champ des activités susceptibles de faire l’objet de préenseignes, et en particulier à interdire ce dispositif pour sig...

Il y a là un sujet pour la restauration en secteur rural, nous en convenons tous. Mais cette mesure a de nombreux effets pervers, notamment pour la qualité de nos paysages. Elle favorise aussi une concurrence qui est nuisible à ces fameux restaurants que nous voulons défendre et aider. Monsieur le ministre Mézard, lors de ce même débat, vous a...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été à l’origine de la réforme de la législation applicable aux préenseignes, opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a conduit à restreindre le champ des activités susceptibles de faire l’objet de préenseignes, et en particulier à interdire ce dispositif pour sig...

Il y a là un sujet pour la restauration en secteur rural, nous en convenons tous. Mais cette mesure a de nombreux effets pervers, notamment pour la qualité de nos paysages. Elle favorise aussi une concurrence qui est nuisible à ces fameux restaurants que nous voulons défendre et aider. Monsieur le ministre Mézard, lors de ce même débat, vous a...

Cher collègue Duplomb, j’entends tout à fait vos propos. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le rôle du maire, sa capacité à accompagner et à mener un projet. Mais la loi a également pour mission de fixer des contraintes et des verrous : sinon, à quoi sert-elle ? On ne peut pas faire sauter les verrous systématiquement, au motif que...

Il ne faut pas confondre le rôle et la mission des ABF, on l’a dit à plusieurs reprises, avec une tendance, pour certains, à être parfois acariâtre ou rigide. En d’autres termes, ce n’est pas parce que certains ABF n’ont pas la souplesse de caractère ou la capacité de travailler sereinement avec les élus sur un projet, qu’il faut se priver de l...

Oui, tous les ABF ne sont pas de désagréables bloqueurs de projets, bien au contraire ! J’aimerais, ce soir, que l’on entende aussi la parole de ces élus locaux heureux avec leur formidable ABF qui les aide à ne pas mettre leur ville sous cloche, à la moderniser et à progresser, tout en respectant et en mettant en valeur leur patrimoine. Un AB...

Mais si ! Un recours est possible grâce à la loi LCAP et au travail du Sénat qui, dans toute sa sagesse, a su allier la conviction du rôle important de l’ABF et le besoin de dialogue avec les maires et les porteurs de projets. Pourquoi remettre en cause ce qui avait été décidé ici ? Là où la communication pèche, trouvons les moyens de la médi...

Je veux appuyer ce qui vient d’être dit. Je suis complètement en phase avec ce qu’a dit notre collègue Joël Labbé, mais, très clairement, on ne peut pas en rajouter dans le projet de loi. En outre, on parle de terres agricoles, mais la lutte contre l’étalement urbain concerne aussi les terres non agricoles, qui ont, notamment du point de vue d...

Je partage ce qui a été dit s’agissant des conséquences potentielles d’une suppression de la loi MOP sur l’économie locale. Les entreprises concernées ont besoin d’être accompagnées. Puisque la loi MOP suscite des interrogations, analysons finement si elle est source de lenteurs, lourdeurs ou surcoûts avec finesse, au lieu de multiplier les dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique du logement est celle qui participe à toutes les politiques publiques : politiques sociales et d’inclusion, politiques d’innovation, politiques environnementales – on parle de sobriété énergétique –, politiques d’aménagement et d’équité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique du logement est celle qui participe à toutes les politiques publiques : politiques sociales et d’inclusion, politiques d’innovation, politiques environnementales – on parle de sobriété énergétique –, politiques d’aménagement et d’équité...