Interventions en hémicycle de Sonia de La Provôté

Transformer le Sraddet en un super Scot est complètement contraire à la volonté du législateur – nous en avons déjà parlé. Cela créerait de fait une tutelle de la région sur toutes les autres collectivités locales. Une déclinaison automatique du Sraddet dans les documents locaux d’urbanisme empêcherait la respiration des territoires, la libert...

Bravo !

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Évelyne Perrot. Les pensions des femmes sont le plus souvent inférieures aux pensions des hommes, car leurs carrières sont plus souvent hachées, en raison du temps qu’elles consacrent à leur famille. Pour pallier cette différence, les auteurs du présent amendement proposent de mettre en place un plan...

Il s’agit d’un plan d’épargne spécifique, qui est moins complexe que les dispositifs actuels. Je me propose donc de maintenir cet amendement, monsieur le président.

Je m’associe également aux félicitations qui ont été adressées aux auteurs de ce texte. La méthode des quotas est utilisée depuis fort longtemps par l’administration sanitaire pour supprimer des lits, et, en fonction du nombre de lits, supprimer des postes d’infirmier et de soignant, par exemple dans les hôpitaux. Il n’y a pas, d’un côté, des ...

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une longue période chahutée que le monde de la culture traverse depuis trois ans. Si quelques éclaircies ont pu parcourir son ciel, les nuages s’amoncellent de nouveau et, avec eux, leur cortège d’inquiétudes. En 2020, commençaient la crise sanitaire, les confinements, les re...

Enfin, le troisième point concerne la situation du patrimoine, confronté à l’arrivée du DPE. Si la transition écologique et l’amélioration énergétique du bâti sont des nécessités, cela ne doit ni nuire au patrimoine ni détériorer la qualité de nos communes. En écho à l’intervention de notre rapporteur pour avis Sabine Drexler, je ne peux que v...

Cet amendement vise à souligner l’insuffisance du financement de l’archéologie préventive. Si les subventions destinées aux 62 collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques ont été relevées, cette augmentation demeure insuffisante pour financer à la hauteur de leurs besoins les opérateurs publics, singulièrem...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos remarques au sujet de la hausse du budget de 20 %. Je propose donc de retirer l’amendement jusqu’au rendez-vous du prochain projet de loi de finances. Comme cela a été dit à juste titre, il s’agit d’une première étape. Je rappelle que les collectivités territoriales ont une place très particulière dans...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon propos mon collègue du groupe Union Centriste Jean Hingray, qui s’exprimera pour la partie médias et audiovisuel. Une inquiétude pèse sur le secteur du cinéma. D’après les chiffres du CNC, les Français ne sont jamais allés si peu au cinéma depuis 1909. Le soutien au...

Pour autant, les coûts du papier et de l’énergie sont des menaces nouvelles et sérieuses qu’il convient de prendre en compte et de suivre, notamment pour les petits éditeurs. Du côté de l’industrie phonographique, la dynamique est aussi positive, avec une cinquième année de croissance d’affilée et une progression du chiffre d’affaires de 14, 3...

Simplifier les démarches des personnes handicapées pour se procurer et repérer des livres est un atout supplémentaire pour la filière et une mesure d’inclusion essentielle. Le Centre national du livre (CNL) a, quant à lui, les moyens pour accomplir ses missions. Doté d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2026,...

Devenir médecin généraliste, médecin de famille, c’est un choix. Les jeunes qui s’engagent dans cette voie sont les piliers de la médecine de demain. Ils ont profondément à cœur le service public et l’écoute des autres. Pourquoi ne s’installent-ils pas à l’issue de leurs études ? Pourquoi font-ils longtemps des remplacements ? Pourquoi, à la c...

Pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement et sur tous les autres, comme je l’ai indiqué lors de ma prise de parole sur l’article. Quand un étudiant arrive en fin de cursus, il a 26 ans ou 27 ans, il a des enfants en bas âge – au demeurant, beaucoup sont des femmes – et son conjoint est déjà engagé dans la vie active. Il est tout de mêm...

Je suis défavorable à cet amendement. Nous parlons de la médecine générale, mais il y a aussi un réel problème en gynécologie obstétrique. Certes, cette spécialité ne concerne que les femmes, mais tout de même ! On constate également des tensions en ophtalmologie et en anesthésie-réanimation. Certains types de chirurgies ne sont pas assez pré...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’éducation prioritaire, l’expérimentation en cours des contrats locaux d’accompagnement et les territoires éducatifs ruraux. Cette expérimentation a deux objectifs : améliorer les dispositifs existants, qui ont beaucoup apporté à l’édifice, mais qui n’ont pas obtenu des résultats performants, et dav...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par me féliciter, au nom du groupe Union Centriste, que les discussions sur cette proposition de loi aient pu aboutir. Comme je l’avais indiqué lors de la deuxième lecture tout en formulant le souhait d’une CMP conclusive, ce texte est attendu sur le terrai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les dir...

Cet amendement, auquel il a été fait référence en discussion générale, est un amendement d’appel ayant pour objet que le Gouvernement exprime sa position sur l’assimilation des chargés d’école aux directeurs d’école et réponde notamment aux questions qui ont été posées sur ce point à M. le ministre. Les chargés d’école bénéficieront-ils vérita...