Interventions en hémicycle de Sonia de La Provôté

Il convient d’exclure les normes relatives au patrimoine des dérogations prévues à l’article 6. À la suite de l’avancement des discussions sur l’article 7, un terrain d’accord a pu y être trouvé, sans préjuger le débat à venir, ces mêmes normes étant désormais encadrées à cet endroit du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte national de revitalisation vise un objectif précis : renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs. Il prévoit un ensemble d’outils pour inverser de façon structurelle cette déprise des centres, qui n’est pas une fatalité, mais bien le résultat d’erre...

Le besoin et la proposition de commerces ne sont pas les mêmes suivant que l’on est un pôle de proximité, relais, secondaire, d’intérêt régional ou extrarégional. Intégrer les prescriptions dans le SCOT au travers du DAC, pour les décliner dans les documents d’urbanisme est une avancée forte de cette proposition de loi. Planifier, réguler, av...

Pour conclure, je tiens à dire que cette proposition de loi fait consensus, puisque 230 sénateurs ont souhaité s’y associer. C’est un événement rare qui marque l’urgence de la situation actuelle de nos centres-villes et centres-bourgs et le besoin impératif d’outils. Ce texte est certes perfectible, …

Mme Sonia de la Provôté. … mais les débats y contribueront. Je vous invite, mes chers collègues, à largement y participer pour le rendre efficient grâce à la sagesse du Sénat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, je citerai cette assertion, que personne ne peut contester : « Les jeunes Français sont des enfants de la République, et ce où qu’ils soient scolarisés. »

À ce titre, ces enfants ont le droit d’étudier dans des conditions d’accompagnement pédagogique et de sécurité satisfaisantes. Face à la radicalisation croissante de certains établissements ou face au risque d’indigence éducative, face au danger potentiel qui en résulte pour les élèves, cette proposition de loi apporte des solutions pour trait...

Rien n’est plus normal que de renforcer le principe d’un contrôle des établissements hors contrat. Il n’y a rien de liberticide dans tout cela, contrairement au mauvais procès qui a pu être fait à ce texte. Ce qui serait liberticide, ce serait de ne pas fixer un cadre efficace.

Cette proposition de loi est un texte de bon sens et d’équilibre. La liberté d’enseigner n’est pas la liberté de tout faire et dans n’importe quelles conditions. Les membres du groupe Union Centriste se félicitent des avancées proposées dans ce texte et vous proposent d’adopter une série d’amendements qui tendent à renforcer l’encadrement de l...

Je rejoins mes collègues, toutefois la fixation d’un seuil relève quelque peu de l’arbitraire. Inscrire un chiffre dans la loi, sans qu’il soit étayé par des données factuelles, me semble assez compliqué. Cela étant, je comprends que l’on demande qu’un signal fort soit donné. Certes, on ne change pas les programmes d’un coup de baguette magiqu...

À ce sujet, la difficulté est peut-être de trouver un enseignant. Deux professeurs principaux accompagnent et encadrent le jeune : ils devront l’aider à accoucher – pardonnez-moi du terme – de son CV pour mettre en avant ses compétences. Dans le CV, on n’attend pas du jeune qu’il inscrive qu’il est premier prix de violoncelle ; là n’est pas le...

Les mots sont souvent aussi têtus que les chiffres, et la sémantique est en effet tout sauf une coquetterie. Les mots « à tous les » signifient non pas que l’université est obligatoire, mais qu’elle est possible pour tous. Là est la différence. Il s’agit d’ouvrir, non pas d’obliger. À titre personnel, je tiens à ce « on n’oblige pas ». La ques...

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution globale des crédits dévolus à la culture est rassurante. Je ne m’étendrai donc pas longuement sur le sujet, qui a été bien présenté par nos rapporteurs, dont je salue au passage l’excellence du travail. La mission « Culture » comprend les programmes « Transmission des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos va plutôt porter sur les bonnes conditions de mise en œuvre du territoire vécu ; c’est un élément aussi prégnant pour l’avenir de la commune nouvelle que celui de la représentation. Avec la refonte territoriale, 517 communes nouvelles ont vu le jour – c’est un succès, o...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce constat a été rappelé à plusieurs reprises : la contrainte budgétaire a été particulièrement lourde pour l’Institut français au cours des dernières années. Les établissements ont donc dû développer et diversifier leurs ressources ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre propos conforte ma question. Nous ne doutons pas que des actions sont accomplies en commun, mais une vision et une programmation globales mériteraient d’être précisées, pour tous les domaines que nous avons évoqués.