Interventions de Sonia de La Provôté

Ceux qui sortent de la Paces ne constituent pas une élite, dans la mesure où ils n'ont pas été sélectionnés sur les qualités d'un bon médecin. La preuve : combien choisissent d'aller sur le terrain et de mouiller leur chemise dans les territoires ruraux ? Pour cela, il faut aimer les gens et l'exercice médical, avoir un certain courage et voulo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Alors que le Sénat s’apprête à discuter du projet de loi Santé, je souhaite vous interroger sur les pratiques du site Doctolib et des plateformes en ligne de rendez-vous médicaux. Cette situation amène quatre sujets dangereux pour notre vision régalienne et protectrice de ...

Mme Sonia de la Provôté. Madame la ministre, je vous ai bien entendue ! À l’heure du dossier médical partagé, on répète aux patients qu’ils sont propriétaires de leurs données. Nous devons être très attentifs à ce sujet, car il s’agit de richesses extrêmement convoitées. Il faut aussi espérer que ces plateformes et ces entreprises innovantes re...

Au risque d’être redondante, monsieur le rapporteur – mais il faut parfois savoir enfoncer le clou pour avoir l’assurance qu’un sujet soit effectivement traité –, je vais donner lecture d’un passage de l’article L. 411-1 du code de l’éducation, qui précise le rôle du directeur d’école maternelle ou élémentaire : « Un directeur veille à la bonne...

Je ne le retire pas. Traiter du statut ne signifie pas définir son contenu et inscrire dans la loi les prérogatives que le directeur d’école exerce aujourd’hui de fait. Adopter cet amendement permettrait de rassurer les directeurs et les directrices d’école. Si on peine à en trouver dans certaines académies, ce n’est pas un hasard ! Cette quest...

Ce rapport porte sur un sujet très important, car les intercommunalités ont marqué de façon majeure notre vie démocratique, malheureusement pas toujours de manière positive. C'est d'autant plus sensible que l'échelle communale et intercommunale constitue le fondement de notre société. Les transferts de compétences prévus dans la loi NOTRe et la...

Le texte doit être adopté le plus tôt possible si l'on veut éviter qu'il soit suspecté de répondre à des préoccupations électorales, d'autant que certaines mesures, dont la revalorisation des indemnités, pourraient être mal perçues dans l'opinion publique.

Cet amendement va rappeler la discussion précédente. Cela a le mérite d’examiner la question des outils numériques dans leur ensemble. La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est désormais devenue primordiale dans nos sociétés ultraconnectées – on le sait, c’est presque un truisme. L’usage des réseaux sociaux et d...

Il faudrait sous-amender cet amendement pour que son dispositif s’applique seulement aux élèves du primaire. Le temps de trajet est un des principaux facteurs d’inégalité entre les élèves, quel que soit leur âge. Dans les territoires ruraux, des collégiens ont un temps de trajet d’une heure, voire un peu plus. Quant aux lycéens, ils doivent as...

Je vais le retirer, monsieur le président, car il est satisfait. Je voulais préciser que l’âge de 9 ans n’est pas tombé par hasard : si nous l’avons mentionné, c’est parce que de nombreuses études préconisent de permettre l’accès sous contrôle parental à partir de 9 ans, au motif qu’il ne serait peut-être pas opportun de pouvoir y accéder dès l...

Les deux sont importants !

Voilà !

Oui !

Je ne suis pas surprise. La scolarisation obligatoire des enfants de plus de trois ans est prévue par la loi. Le dispositif de moins de trois ans (DMTA) permet une pré-scolarisation pour les moins de trois ans. Ces structures sont fragilisées à cause d'un manque d'enseignants. Cet amendement les sécuriserait grâce à leur reconnaissance par l'Éd...

Il aurait le mérite de forcer le ministre à s'engager publiquement en faveur du DMTA.

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus. Parfois, il faut marquer les choses. Nous avons vécu dans cette enceinte, au moment de la discussion de la proposition de loi de Françoise Gatel, un moment important, s’agissant des écoles hors contrat. Nous sommes d’accord, il n’y a pas, d’un côté, des enfants dans la République et, de l’autre...

Exactement !

Tout à fait !

Nous avons tous été interpellés par des représentants du corps enseignant sur cet article, qui a créé beaucoup d'émotion. Cet article a une portée symbolique et sous-tend que l'école de la République doit marcher sur ses deux pieds. La nouvelle rédaction qu'en propose notre rapporteur est intéressante en ce qu'elle tend à en lever les ambiguïté...

Je comprends le rapporteur, mais dans la mesure où l'Assemblée nationale nous impose ce débat, ne pourrions-nous trouver une formulation plus adaptée puisque nous sommes tous d'accord pour tenir compte des diversités familiales, dans l'intérêt des enfants ?