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Questions écrites de Sonia de La Provôté
122 questions trouvées.
Mise en œuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen, dit échangeur des Pépinières. À la suite de la fermeture du site militaire du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon en 2010, le projet de construction d'un éc...
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF). Les responsables du planning familial attendent depuis le mois de mars 2017 le nouveau décret relatif aux conditions de fonctionnement des EICCF v...
