Questions écrites de Sonia de La Provôté

Fonctionnement de lignes du service mobile d'urgence et de réanimation et revalorisation de la profession d'ambulancier

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). En effet, des associations et professionnels font état de plusieurs lignes de SMUR au fonctionnement non conforme. C'est la partie réglementaire du code de la santé publique qui détermine la composition de l'équipe...

Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet des verbalisations par des agents de l'office français de la biodiversité (OFB) d'entreprises du secteur mytilicole et de la qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille. Les moules sous taille sont les moules qui ne peuvent être commercialisées en l'état, en raison de leur taille ...

Fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et sens de la filière du recyclage

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et les mesures à prendre pour redonner davantage de sens à la filière du recyclage. En Normandie, le site de Chapelle Darblay, du groupe finlandais UPM, producteur de papier 100 % recyclé depuis 1999, a été mis en vente en septembre 2019. Sans solut...

Inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19. Elle a en effet été alertée au sujet de divergences quant à l'inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination. En effet, il semblerait que selon les régions, les ag...

Situation des salariés du secteur de la propreté

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salariés du secteur de la propreté. Ces salariés aux conditions de travail difficiles et aux faibles rémunération ont continué de travailler quand la majorité de la population était confinée. Leur rôle a été essentiel dans la crise sanitaire : ils ont nettoyé les cham...

Instauration d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Sonia de La Provôté demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'instauration d'une journée nationale de l'agriculture. La France est le premier producteur agricole de l'Union européenne - devant l'Allemagne et l'Italie - avec une production estimée à 73 milliards d'euros (2018). L'agriculture française figure parmi les leaders mondiaux en matière nutritionnelle, quali...

Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique. Dans le cadre des mesures de revalorisation de carrière des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une prime d'équipement informatique qui s'est...

Dysonfonctionnements de Pajemploi

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les dysfonctionnements que connaît « Pajemploi », et sur les conséquences de ces dernières pour les assistants maternels et les familles. Ces dysfonctionnements sont nombreux et importants ; parmi eux, le fait que les bulletins de sal...

Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des compensations aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a, da...

Baisse des impôts de production et contrat de présence postale

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la baisse des impôts de production et ses conséquences sur le contrat de présence postale signé entre l'État et La Poste, et renouvelé en février 2020. Ce contrat permet à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, et repose sur un fonds alimenté par un abattement de t...

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations. Lors des questions au Gouvernement, le 21 avril 2020, il avait été annoncé que s'agissant des soignants, l'imputabilité du travail dans la survenue de la maladie serait automatique. Or, alert...

Revalorisation des ambulanciers hospitaliers

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des ambulanciers hospitaliers. En 2016, les services du ministère de la santé avaient rencontré l'association française des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH) représentant la profession des ambulanciers hospitaliers et SMU...

Situation des voyagistes scolaires

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des voyagistes scolaires. À la fin du mois de février, le ministère de l'éducation nationale a demandé le report des voyages scolaires. À cette annonce ont succédé le confinement et la fin de l'année scolaire. Les annulations qui ont découlé de ces événements on...

Situation des effectifs de gynécologues médicaux

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des effectifs de gynécologues médicaux. Cela est indéniable, et ce constat a même été renforcé par la crise sanitaire, en médecine, un suivi régulier des patients permet tant la prévention que le dépistage. La gynécologie médicale ne fait pas exception à la règle puisque, là aussi, le ...

Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative, et plus particulièrement sur le secteur des indépendants ambulants. Certains des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle exercent des métiers de niches, à l'instar de ceux qui parcourent la France pour des manifestations ...

Situation des professionnels de la photographie

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du monde de la photographie. Si elle était déjà dangereusement fragilisée par les évolutions sociétales, la profession de photographe l'est encore davantage aujourd'hui, compte tenu de la crise sanitaire. Les trois mois qui viennent de s'écouler et qui ont conduit à l'arrêt de l'activité des photograp...

Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative dont les petites et moyennes entreprises emploient moins de 20 salariés. Certains de ces artisans et commerçants exercent des métiers de niches, à l'instar des spécialistes d'articles de danse. Dans leur cas, ils sont t...

Reconnaissance et valorisation de la profession des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. La crise sanitaire actuelle montre l'importance que revêt cette profession, en première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le virus. Les ambulanciers hospitaliers sont des personnels indispensables au fonctionnement des services d'aid...

Enseignants admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des contractuels admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale de la session 2020. Ces enseignants demandent les mêmes conditions pour les candidats aux concours internes d'enseignement que celles des concours externes. En effet, ...

Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19. Du fait des conditions d'exercice difficiles dans lesquelles les chirurgiens-dentistes se trouvent en cette période de crise sanitaire, le conseil de l'ordre de la profession, en accord avec le ministère de la santé, a ...