Questions écrites de Sonia de La Provôté

Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mobilisation des services de santé au travail dans la stratégie de déconfinement. La stratégie nationale de dépistage du Covid-19 repose sur l'objectif énoncé par le Président de la République de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020. Elle vise à isoler toutes les personnes présentant des symptômes du Cov...

Difficultés de la filière cidricole dans la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole dans la crise du Covid-19. La filière cidricole est frappée de plein fouet par la crise et nombre d'opérateurs sont déjà en grande difficulté. Cette crise va se poursuivre, la filière dépendant grandement de la consommation hors domicile (restaurants, ...

Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inégal accès au chômage partiel entre les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19. Les établissements culturels sont durement frappés par les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Le Gouvernement a pris plusieurs dispositions gé...

Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Français qui ont raisonnablement anticipé le début du confinement en ne partant pas en voyage à l'étranger après les déclarations du président de la République le 12 mars 2020. C'est pour la plupart d'entre eux sur les conseils de leur médecin ...

Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19. La filière équine est durement touchée par cette crise. De nombreux professionnels ont dû suspendre leur activité à la suite des mesures nécessaires de confinement qui ont été prises afin de lutter ...

Situation des professionnels du transport sanitaire durant l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professions du transport sanitaire pendant l'épidémie de Covid-19. Durant la période de confinement, les entreprises de transports sanitaires connaissent une baisse d'activité de 50 à 90 % (moyenne nationale) malgré les prises en charges liées au Covid-19. Ces prises en charge lié...

Situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19. En tant qu'établissements sportifs, les centres équestres sont fermés durant la période d'épidémie Covid-19. Les propriétaires d'équidés ne peuvent donc plus accéder à leurs chevaux pour leur procurer les soins nécessaires et...

Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19. Comme tous les travailleurs, l'ensemble des créateurs et des créatrices est bien évidemment touché de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19 dont les répercussions économiques et sociales sont nombreuses à court et moyen termes. Malgré les mesur...

Effort des compagnies d'assurances pendant la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effort des compagnies d'assurances pendant la crise du Covid-19. La pandémie du coronavirus a impacté des centaines de milliers de commerces et d'entreprises. Pourtant, les catastrophes sanitaires sont exclues des risques et les pertes d'exploitation ont le caractère de « pertes sans dommage », il ...

Sauvegarde des pêcheries de la côte ouest du Cotentin

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation compliquée des pêcheries de la côte ouest du Cotentin. Les habitants de cette côte qui s'étend du Mont-Saint-Michel au Cap de Carteret, pratiquent la même technique de pêche depuis toujours. Il s'agit d'un aménagement en bois ou en pierre, construit sur l'estran et positionné su...

Reconnaissance d'une formation de niveau master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat a été mise en œuvre afin de rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées sci...

Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) au ministère de l'intérieur. Par décision de l'exécutif, la MIVILUDES devrait être rattachée au seul ministère de l'intérieur avec des moyens diminués à partir du 1er janvier 2020. Ses missions relève...

Financement des centres de référence maladies rares

Mme Sonia de la Provôté rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4246 posée le 05/04/2018 sous le titre : « Financement des centres de référence maladies rares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Dans cette question écrite elle demandait au ministère de lui fournir les éléments de clarification sur le financement des centres de référence...

Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande, dans le Calvados. Lors de la préparation du budget supplémentaire, le maire de la ville de Douvres-la-Délivrande a appris que la dotation globale de fonctionnement (DGF...

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. À la suite de difficultés conjoncturelles et structurelles récurrentes qui tiennent à la nature même de l'exercice vétérinaire en milieu rural, certains cabinets vétérinaires sont en passe de cesser leur activité. En eff...

Manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel et de financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM). L'association « Vaincre la mucoviscidose » dénonce le manque de professionnels de santé pour soigner les malades atteints de mucoviscidose dans les hôpitaux publics et le déficit de fi...

Baisse annoncée des recettes des chambres d'agriculture

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sur l'annonce de la diminution de leurs ressources, et plus particulièrement sur la réduction de 10 à 15 % de la taxe affectée dite « taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti » (TATFNB) dans le cadre du projet de lo...

Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance (n° 2019-766) du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite qui modifie les modalités de rachat de l'épargne retraite des élus locaux adhérents au complément d'assurance retraite des élus locaux, dit « contrat Carel ». Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article ...

Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fin annoncée de la « déduction forfaitaire spécifique » pour la filière du bâtiment et des travaux publics. En effet, la filière du bâtiment et des travaux publics est déjà inquiète à la suite de l'annonce du Gouvernement de la suppression de l'avantage accordé au gazole non routier (GNR). Cet avantage est pourtan...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. À la suite de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, le Gouvernement s'apprête à privilégier la base des « coûts-contrats » qui s'appliquera aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme au-delà du 1er janvier 2020. C...