Questions de Sonia de La Provôté

Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques

Mme Sonia de La Provôté appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques. Le 28 décembre 2021, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé avaient annoncé la mise en place, à partir de janvier 2022, d'une augmentation de 100...

Recrutement sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles privées

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles privées. Le ministère de l'éducation nationale a annoncé, pour pallier les absences liées à la crise sanitaire, le recrutement de 3 300 contractuels et de plus de 800 enseignants sur les listes complémentaires d...

Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap et la présentation récente de la tarification supposée rémunérer les fauteuils et les prestations associées à leur délivrance. Ce projet comp...

Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant, les « dumistes », agents de catégorie B dans la fonction publique territoriale. Les dumistes, assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA) sont des professionnels détenant un diplôme de niveau 6 (classi...

Conséquences de l'arrêté du 22 décembre 2021 sur l'offre de soins dans les territoires

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 22 décembre 2021 sur l'offre de soins dans les territoires. Aujourd'hui, en France, la question de l'accès aux soins est un problème majeur : selon l'ancien directeur général de l'assurance maladie, 5,4 millions de patients étaient sans médecin traitant en 2019 en Fr...

Impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. En effet, plusieurs malades, à la suite d'une substitution de leur traitement habituel par des médicaments génériques (ou inversement) se sont plaints de troubles importants de la s...

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, en particulier dans le département du Calvados. Suite à une première alerte (question orale n° 1721S publiée dans le journal officiel du Sénat du 10/06/2021), le Gouvernement avait indiqué que le département du Calvados faisait l'objet d'un examen attentif par la dél...

Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion du cholécalciférol, la principale forme de la vitamine D, à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne. Le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021, pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et ses conséquences sur l'action publique en matière de sécurité. Par une précédente question orale déposée en novembre 2019 (question orale n° 1024S publiée dans le journal officiel du Sénat du 28/11/2019 - page 5865) et présentée en juin 2020, elle avait déjà...

Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des politiques publiques en matière de prix du médicament, et de leurs conséquences sur l'innovation, le tissu industriel et économique - notamment calvadosien - et la souveraineté sanitaire de la France. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 p...

Situation du centre hospitalier de Lisieux

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation particulièrement difficile à laquelle doivent faire face le centre hospitalier de Lisieux et son personnel. En effet, de nombreux services sont en tension et d'autres doivent tout simplement fermer. Le service de médecine interne, ou « médecine polyvalente », qui avait pu rouv...

Déroulement des élections consulaires de la chambre des métiers et de l'artisanat de Normandie

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet du déroulement des élections consulaires de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Normandie qui se sont déroulées du 1er au 14 octobre 2021. Les 80 960 électeurs de l'artisanat normand étaient alo...

Mise en œuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques et la question de sa suppression. En vertu du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, le passe sanitaire est exigé dans les bibliothèques et centres de documentation et de consultation d'archives. Deux exceptions ont été posé...

Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile en urgence ou non. Depuis plus de quinze ans, ceux-ci sont insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. À titre d'exemple, l'indemnité de déplacement de 10 euros pour les visites de jour n'a pas évolu...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée

Mme Sonia de La Provôté rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23800 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étudiants sans master

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, depuis juin, des milliers d'étudiants se retrouvent...

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la combinaison des règles d'urbanisme et l'objectif de regroupement communal, et plus particulièrement sur l'impossibilité pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant vu ses communes se regrouper de...

Situation des ambulanciers hospitaliers

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de sa réponse apportée à sa question écrite n° 16474, en date du 4 juin 2020, par laquelle elle avait souhaité attirer son attention sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Elle lui avait alors demandé, compte tenu de leurs missions et de leur importance - au-delà même de la crise sani...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) et l'octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée (AMPA). Les IADE représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétences est le plus complet et le plus élevé de notre système d...

Conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations laitières

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) laitières, et notamment à celles des quatre formages normands labellisés (camembert, Livarot, Pont-l'Évêque, Neufchâtel). L'application du nut...