Questions de Sonia de La Provôté

Réforme du baccalauréat

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et concerne les annonces récentes sur le baccalauréat, lesquelles visent à supprimer les épreuves communes et à les remplacer par le con...

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, notamment dans le département du Calvados. Phénomène préexistant à la crise sanitaire, il s'est accentué depuis lors, empêchant la venue d'inspecteurs d'autres départements pour pallier les manques. À titre d'exemple, dans le Calvados, le nombre d'inspecteurs...

Situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile. La crise sanitaire a mis en exergue la complexité et la diversité des statuts professionnels des auxiliaires de vie. Une prime exceptionnelle avait d'abord été annoncé...

Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de transport routier de voyageurs. Celle-ci est en effet préoccupante, si ce n'est tout à fait inquiétante : en moyenne, depuis le début de la crise, les pertes de chiffre d'affaires s'élèvent à 80 % pour les tran...

Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de la prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux. L'article 2131-11 du code général des collectivités territoriales dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil in...

Réforme de la première année des études de santé

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Tous les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, mais pour ceux qui sont inscrit...

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, au sujet de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Depuis fin 2016, la population doit se rendre dans une commune disposant d'une station de recueil pour obtenir un titre d'identité. En effet, seules les mairies équipées d'un tel dispositif peuvent désormais recueillir les info...

Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques

Mme Sonia de La Provôté demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance que soit étudiée l'exonération, totale ou partielle, de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD). Afin de faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositif...

Extension de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19 aux opérateurs funéraires. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans les hôpitaux et les cliniques, en maisons de santé, en établissement d'hébergement pour pers...

Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social

Mme Sonia de La Provôté demande à M. le ministre des solidarités et de la santé d'engager un processus de revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social. L'ensemble des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non-lucratif s'est mobilisé dès le plus fort de la crise liée à la Covid-19 pour assurer la continuité de l'...

Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé (CPS). La CPS est qualifiée par l'agence du numérique en santé (ANS) de « carte d'identité professionnelle électronique dédiée au secteurs de la santé et du médico-social » permettant à son titulaire ...

Fonctionnement de lignes du service mobile d'urgence et de réanimation et revalorisation de la profession d'ambulancier

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). En effet, des associations et professionnels font état de plusieurs lignes de SMUR au fonctionnement non conforme. C'est la partie réglementaire du code de la santé publique qui détermine la composition de l'équipe...

Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet des verbalisations par des agents de l'office français de la biodiversité (OFB) d'entreprises du secteur mytilicole et de la qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille. Les moules sous taille sont les moules qui ne peuvent être commercialisées en l'état, en raison de leur taille ...

Fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et sens de la filière du recyclage

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et les mesures à prendre pour redonner davantage de sens à la filière du recyclage. En Normandie, le site de Chapelle Darblay, du groupe finlandais UPM, producteur de papier 100 % recyclé depuis 1999, a été mis en vente en septembre 2019. Sans solut...

Inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19. Elle a en effet été alertée au sujet de divergences quant à l'inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination. En effet, il semblerait que selon les régions, les ag...

Situation des salariés du secteur de la propreté

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salariés du secteur de la propreté. Ces salariés aux conditions de travail difficiles et aux faibles rémunération ont continué de travailler quand la majorité de la population était confinée. Leur rôle a été essentiel dans la crise sanitaire : ils ont nettoyé les cham...

Instauration d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Sonia de La Provôté demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'instauration d'une journée nationale de l'agriculture. La France est le premier producteur agricole de l'Union européenne - devant l'Allemagne et l'Italie - avec une production estimée à 73 milliards d'euros (2018). L'agriculture française figure parmi les leaders mondiaux en matière nutritionnelle, quali...

Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique. Dans le cadre des mesures de revalorisation de carrière des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une prime d'équipement informatique qui s'est...

Dysonfonctionnements de Pajemploi

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les dysfonctionnements que connaît « Pajemploi », et sur les conséquences de ces dernières pour les assistants maternels et les familles. Ces dysfonctionnements sont nombreux et importants ; parmi eux, le fait que les bulletins de sal...

Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des compensations aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a, da...