Questions de Sonia de La Provôté

Baisse des impôts de production et contrat de présence postale

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la baisse des impôts de production et ses conséquences sur le contrat de présence postale signé entre l'État et La Poste, et renouvelé en février 2020. Ce contrat permet à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, et repose sur un fonds alimenté par un abattement de t...

Impact du confinement sur le niveau des élèves

Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ma question porte sur les évaluations en cours préparatoire (CP), cours élémentaire première année (CE1) et classe de sixième. Elles mettent en évidence une stabilité en sixième et une baisse des résultats en CP et CE1. Dans les trois niveaux, l'écart se creuse entre les élè...

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations. Lors des questions au Gouvernement, le 21 avril 2020, il avait été annoncé que s'agissant des soignants, l'imputabilité du travail dans la survenue de la maladie serait automatique. Or, alert...

Revalorisation des ambulanciers hospitaliers

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des ambulanciers hospitaliers. En 2016, les services du ministère de la santé avaient rencontré l'association française des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH) représentant la profession des ambulanciers hospitaliers et SMU...

Situation des voyagistes scolaires

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des voyagistes scolaires. À la fin du mois de février, le ministère de l'éducation nationale a demandé le report des voyages scolaires. À cette annonce ont succédé le confinement et la fin de l'année scolaire. Les annulations qui ont découlé de ces événements on...

Situation des effectifs de gynécologues médicaux

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des effectifs de gynécologues médicaux. Cela est indéniable, et ce constat a même été renforcé par la crise sanitaire, en médecine, un suivi régulier des patients permet tant la prévention que le dépistage. La gynécologie médicale ne fait pas exception à la règle puisque, là aussi, le ...

Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative, et plus particulièrement sur le secteur des indépendants ambulants. Certains des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle exercent des métiers de niches, à l'instar de ceux qui parcourent la France pour des manifestations ...

Situation des professionnels de la photographie

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du monde de la photographie. Si elle était déjà dangereusement fragilisée par les évolutions sociétales, la profession de photographe l'est encore davantage aujourd'hui, compte tenu de la crise sanitaire. Les trois mois qui viennent de s'écouler et qui ont conduit à l'arrêt de l'activité des photograp...

Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative dont les petites et moyennes entreprises emploient moins de 20 salariés. Certains de ces artisans et commerçants exercent des métiers de niches, à l'instar des spécialistes d'articles de danse. Dans leur cas, ils sont t...

Restriction de produits anesthésiques

M. le président. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et j'y associe ma collègue Nadia Sollogoub. La tempête du Covid-19 à peine passée, hôpitaux et cliniques doivent désormais reprendre leur activité, car nombreu...

Reconnaissance et valorisation de la profession des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. La crise sanitaire actuelle montre l'importance que revêt cette profession, en première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le virus. Les ambulanciers hospitaliers sont des personnels indispensables au fonctionnement des services d'aid...

Enseignants admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des contractuels admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale de la session 2020. Ces enseignants demandent les mêmes conditions pour les candidats aux concours internes d'enseignement que celles des concours externes. En effet, ...

Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19. Du fait des conditions d'exercice difficiles dans lesquelles les chirurgiens-dentistes se trouvent en cette période de crise sanitaire, le conseil de l'ordre de la profession, en accord avec le ministère de la santé, a ...

Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mobilisation des services de santé au travail dans la stratégie de déconfinement. La stratégie nationale de dépistage du Covid-19 repose sur l'objectif énoncé par le Président de la République de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020. Elle vise à isoler toutes les personnes présentant des symptômes du Cov...

Difficultés de la filière cidricole dans la crise du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole dans la crise du Covid-19. La filière cidricole est frappée de plein fouet par la crise et nombre d'opérateurs sont déjà en grande difficulté. Cette crise va se poursuivre, la filière dépendant grandement de la consommation hors domicile (restaurants, ...

Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inégal accès au chômage partiel entre les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19. Les établissements culturels sont durement frappés par les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Le Gouvernement a pris plusieurs dispositions gé...

Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Français qui ont raisonnablement anticipé le début du confinement en ne partant pas en voyage à l'étranger après les déclarations du président de la République le 12 mars 2020. C'est pour la plupart d'entre eux sur les conseils de leur médecin ...

Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19. La filière équine est durement touchée par cette crise. De nombreux professionnels ont dû suspendre leur activité à la suite des mesures nécessaires de confinement qui ont été prises afin de lutter ...

Situation des professionnels du transport sanitaire durant l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professions du transport sanitaire pendant l'épidémie de Covid-19. Durant la période de confinement, les entreprises de transports sanitaires connaissent une baisse d'activité de 50 à 90 % (moyenne nationale) malgré les prises en charges liées au Covid-19. Ces prises en charge lié...

Situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19. En tant qu'établissements sportifs, les centres équestres sont fermés durant la période d'épidémie Covid-19. Les propriétaires d'équidés ne peuvent donc plus accéder à leurs chevaux pour leur procurer les soins nécessaires et...