Interventions en commissions de Sophie Joissains

La question de la responsabilité des collectivités territoriale est une question clé. Je vais proposer à la commission des lois de décaler de deux ans l'effectivité de celle-ci. L'action de groupe me paraît devoir comprendre la réparation mais à condition que les associations qui les portent soient agréées comme c'est le cas en matière de con...

Les conséquences d'une patrimonialisation des données sont trop graves pour que l'on puisse en accepter le principe. Le risque d'une cession à vil prix est en outre très fort.

C'était très collectif.

Un grand merci à Mme Mercier et au groupe de travail. Il est difficile de ne pas céder à l'émotion lorsqu'on est confronté aux situations que vous décrivez. Les crimes sexuels commis à l'encontre des mineurs ont une place à part, car ils ravagent les victimes de façon durable. Sans doute faut-il un régime dérogatoire pour la prescription. Nou...

La valeur d'un parlementaire ne se juge pas à sa maîtrise des nouvelles technologies. Il est important de conserver dans nos bibliothèques les rapports en version papier, et il nous faut une période de transition.

Je vous informe, à sa demande, qu'Yves Détraigne est intéressé pour être l'autre rapporteur de cette mission.

Le législateur a fait un certain nombre d'erreurs sur les lois territoriales. Nous avons discuté des amendements à huit reprises sur la loi NOTRe ! Ne détruisons pas l'ordre existant, ce serait catastrophique. Il est urgent de prendre son temps et de vérifier que la réforme est pertinente.

Je l'avais bien compris.

L'amendement n° 3 prévoit que les magistrats frais émoulus de l'École nationale de la magistrature ne puissent exercer seuls leurs premières fonctions, pour éviter de nouvelles tragédies comme l'affaire d'Outreau. Il ne s'agit pas de leur octroyer un tuteur mais un accompagnant, dans leur première prise de fonctions et durant trois ans.

Mon amendement n'est pas une critique de la jeunesse, mais de la jeunesse dans certaines fonctions.

Je maintiens mon amendement.

J'approuve la majorité des arguments développés par mon collègue François Grosdidier. Le rapport de la mission fait consensus : on ne peut effectivement qu'être d'accord sur la hausse des moyens de la justice, mais il faudra vérifier chaque année que cette hausse est effective. De même, la création de 15 000 places supplémentaires de prison est...

Lorsque Jacques Mézard et moi-même avions rédigé notre rapport d'information sur l'aide juridictionnelle, nous avions constaté que trois quarts des demandeurs ne savaient pas qu'ils étaient bénéficiaires d'une assurance au titre de contrats de garantie. Je ne peux donc pas être d'accord avec ma collègue : il faut admettre la réalité sociologiqu...

De fait, se pose à nouveau la question de la taxation des contrats de protection juridique.

Moi de même. Cet article introduit une forme de tutorat tout à fait bienvenue.

C'est une très mauvaise chose que de ne jamais douter.

Très bien !

Et la Corse...

Je partage ce double avis. Le travail analytique et thématique me semble prépondérant pour pouvoir approfondir un sujet et mettre en exergue les évolutions. Dans le même temps, le travail synthétique dont parlait André Reichardt me semble nécessaire, afin d'avoir une vision d'évolution plus globale, en vue d'insister sur les sujets les plus à l...

Nous attendrons la décision du Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas d'être sollicitée. Je m'élève contre la considération du rapporteur selon laquelle tous les juges sont égaux. Seul le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles, selon la Constitution.