Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Outre la disposition précédemment citée, l’amendement n° 1059 tend à prévoir que le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence procède à l’élection du président et des membres du bureau. Par un amendement n° 1044, qui sera examiné ultérieurement, le Gouvernement propose de compléter l’article L. 5218-6 du code général des collectivités te...

Non, je les retire, monsieur le président.

L’amendement n° 1045 du Gouvernement vise à proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés précédemment élus dans chaque conseil de territoire jusqu’au prochain renouvellement du conseil de la métropole, permettant ainsi une continuité et une transition progressive vers l’intégration métropolitaine. Le deuxième alinéa d...

Tout à fait, monsieur le président.

Je me contenterai d’ajouter qu’il importe que les conseils de territoire recoupent les réalités territoriales qui sont aujourd'hui les leurs. Par conséquent, chaque siège devrait être implanté dans ce qui constitue, en quelque sorte, la capitale de son conseil de territoire.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il s'agit de remplacer la date retenue dans le texte de l'amendement du Gouvernement, celle du 31 décembre 2019, par l’échéance du renouvellement général des conseils municipaux. En effet, à cette date, nous serons parvenus en fin de mandat municipal, et il paraîtra alors difficile de satisfaire à toutes les obligations…

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

L’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles procède à la création, au 1er janvier 2016, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par le regroupement de six établissements publics de coopération intercommunale. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ...

Ce sous-amendement, ainsi que les deux suivants, visent à renforcer l’autorité du président du conseil de territoire.

Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Mon objectif est de renforcer l’autorité du président du conseil de territoire.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le maintiens également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code électoral, afin que les élections des conseillers municipaux, des conseillers territoriaux et des conseillers métropolitains au suffrage universel direct soient concomitantes à compter de 2020, dans la mesure où chaque commune doit disposer d’un siège. Un bulletin unique avec fléchage...

Cent treize !