Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Vous avez raison !

Ce serait une bonne chose !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Dans un État de droit, rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, ou lointaine, ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée. » Ces mots ne sont pas de moi, mais du Premier mi...

Cela a été rappelé : on ne peut accuser le Sénat d’être simplement dans la critique ; nous avons fait des propositions conséquentes, particulièrement au cours de l’année qui vient de s’écouler, dans le cadre de la mission d’information sur le redressement de la justice. Ces travaux ont été rendus publics en avril 2017, et ont donné lieu au dép...

Il nous faut aussi trouver une réponse à la question : pourquoi de tels taux de vacance ? L’attractivité de certaines juridictions est-elle en cause ? C’est certain, et cela pose des problèmes de nature bien plus profonde, s’agissant tant de l’organisation territoriale que des inégalités qui en découlent. Nous aurons l’occasion d’en débattre à...

Bravo !

Le changement proposé au travers de l’article 10 est important. Je sais bien que de nombreux arguments pratiques militent en faveur de la création du tribunal de première instance départemental unique, mais force est tout de même de constater que ce concept a suscité les fortes réserves, voire l’hostilité, de nombreux magistrats. Le rapport de ...

Si l’article 17 n’existait pas, je retirerais bien volontiers mon amendement. Des magistrats s’inquiètent de la possibilité de supprimer des chambres détachées. Je partage cette inquiétude !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 20 novembre 2015, nous voici réunis afin d’examiner une demande de prorogation de l’état d’urgence. La dernière fois que nous avons évoqué cette question dans l’hémicycle, c’était en décembre derni...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier François Zocchetto d’avoir été, avec Bruno Retailleau, à l’origine de ce texte. On a le sentiment que la voix des communes a été entendue. Jusqu’à présent, les communes membres d’une communauté de communes pouvaient ou non cho...

Nous voyons ce qu’il se passe avec les métropoles de Paris et de Marseille : l’une est au point mort, l’autre connaît de graves difficultés budgétaires ! Pour l’heure, il s’agit d’aider des communes mises en très grande difficulté par la rigidité de la loi NOTRe. Je voterai évidemment en faveur de cette proposition de loi, tout comme la majori...

Très bien !

Jean-Pierre Sueur parlait des territoires et de la différence entre les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Dans les métropoles, il y a souvent une grande ville-centre, ou éventuellement deux, et une multitude de villages autour. Aujourd’hui, à peu près un tiers des habitants de la métropole Aix-Marseille-Provence vit e...

Merci !

Ma démarche est identique à celle de M. Malhuret. Dans la mesure où l’article 1er n’a pas été supprimé, l’amendement n° 47 que j’ai déposé à l’article 1er bis n’a plus lieu d’être : je le retire également.

Comme l’indiquait Jean-Pierre Grand précédemment, l’article 89 de la Constitution dispose qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Or, depuis plusieurs mois, les membres du Gouvernement répètent à l’envi que nous sommes en guerre. J’aimerais donc savoir si n...

Idem pour la métropole Aix-Marseille-Provence !

Il en est de même à Aix-Marseille-Provence !

Ne serait-ce que pour voir nos différences !

Mme Sophie Joissains. La métropole, c’est magique !