Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Ce sous-amendement vise également à restreindre le champ du parrainage, mais dans le seul domaine de la santé publique. Mon argumentation reprend donc en grande partie celle de Mme Blandin. Ce sous-amendement prévoit que les émissions relatives à la santé publique ne pourront être parrainées que par des entreprises autres que les établissement...

Ce sous-amendement introduit une exigence de transparence vis-à-vis des téléspectateurs quant à l’identité du parrain.

Madame Blandin, la rectification apportée à l’amendement n° 213 porte véritablement sur le fond. L’amendement initial prévoyait en effet qu’aucune entreprise ne pouvait parrainer des émissions de santé publique, alors que l’amendement rectifié porte uniquement sur les entreprises intervenant dans le domaine de la santé publique. Le but est d’év...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, nous semble-t-il, à un bon équilibre entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale. Parmi les apports de notre Haute Assemblée figure, ce qui nous tient beaucoup à cœur, la prise en compte des besoins financiers de ...

Depuis plusieurs années, notamment en raison de l’augmentation du coût des matières premières, les vols au détriment des entreprises se multiplient, qu’il s’agisse de vols de matériels de chantiers, de métaux ferreux et non ferreux, de matériels divers, par exemple du matériel informatique, sanitaire, des produits de plomberie, des fenêtres. À...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, je vous propose d’instaurer un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises afin d’assurer leur sécurité.

Non, je le retire, monsieur le président.

Une mesure légale doit, selon le principe républicain, s’appliquer à tous de la même manière. Or, si la suspension de l’accès à internet, quel que soit le niveau social de l’intéressé, s’appliquera sans aucun autre critère de discernement que celui du téléchargement illicite, l’amende introduit de fait une inégalité de traitement entre ceux qu...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le champ des œuvres téléchargeables s’étend, et la capacité des équipements permet d’absorber toujours plus de contenus numérisés. Certains aspects de cette extraordinaire liberté bouleversent l’équilibre de la sphère culturelle. Le téléchargement illici...

Pour ce qui concerne la question du piratage des œuvres culturelles, de nombreuses initiatives sont menées par les différentes institutions communautaires, dont la Commission européenne. Celle-ci a ouvert une consultation avec les États membres et les partenaires concernés pour étudier l’approche française. C’est bien la preuve que nos voisins ...