Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Pour conclure, j’aimerais rappeler que l’actuelle majorité a remporté les élections sénatoriales contre la loi de 2010 qui instituait les pôles métropolitains. Ce texte proposait pourtant une autonomie bien plus satisfaisante pour les communes que ce que prévoit le présent projet de loi. N’oubliez pas que les élus locaux ont de la mémoire. Les...

Bravo !

C’est faux !

Ce n’est pas vrai !

Je voudrais remercier la commission des lois, dont le président s’est montré très obligeant envers nous. Il nous a reçus, écoutés et il a essayé de nous aider en cherchant à aller dans le sens que nous pensons être le meilleur pour nous. M. le rapporteur a bien changé un peu d’avis à un moment donné, mais n’allons pas lui en tenir rigueur. Le ...

Au travers de cet amendement, que je présente conjointement avec mon collègue Bruno Gilles, je souhaite faire en sorte que chaque territoire soit véritablement pris en considération pour lui-même et qu’il soit donc doté d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges, de manière à éviter toute rationalisation un peu tr...

Le présent amendement a pour objet de garantir aux communes le montant de leur attribution de compensation. Personne ne l’ignore, nous traversons une crise, nous sommes même en récession, et le département des Bouches-du-Rhône n’échappe évidemment pas à cette situation. Nous souhaiterions au moins être certains, si la métropole finit par voir l...

Je rappellerai simplement que, dans son rapport sur les réformes françaises, la Commission européenne a estimé que la nouvelle réforme de la décentralisation allait complexifier les choses, en ajoutant un échelon, et engendrer des coûts supplémentaires. Dans la mesure où notre pays est malheureusement en récession, je ne vois pas l’utilité d’a...

Pour faire suite aux propos que vient de tenir Mme la ministre, et compte tenu du rejet probable de ces amendements, je souhaiterais lui demander comment nous pouvons être certains que sera garanti le montant de l’attribution de compensation des communes.

La nouvelle structure métropolitaine devra pouvoir bénéficier d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement dans des conditions identiques à celles du dispositif retenu pour la métropole de Paris. Le département des Bouches-du-Rhône est peut-être un peu plus prospère que la ville de Marseille, mais sa richesse est loin d’attei...

Nous avons besoin d’une dotation de l’État sur laquelle nous devrons être fixés très en amont. La ville de Marseille dispose de nombreux atouts, mais elle est également très endettée. Nous sommes très inquiets.

Et à Aix !

Roland Povinelli vient de le souligner avec raison, Jean-Claude Gaudin s’est toujours montré très respectueux des maires. Toutefois, ce n’est pas lui qui prendra la tête de la métropole : je ne pense pas qu’il ait l’intention de se porter candidat, à notre grand regret, du reste.

Mlle Sophie Joissains. Notre collègue n’a pas, pour l’heure, manifesté ce désir, même s’il peut encore changer d’avis !

Jean-Claude Gaudin a également témoigné beaucoup de considération aux maires, via le présent amendement. Je n’ai qu’un regret, même s’il s’agit d’un point sur lequel, sauf erreur de ma part, la Constitution est formelle : au-delà du mandat de maire, le seul critère de représentativité est la population. Globalement, le présent texte lais...

Même si j’ai voté, par sécurité, l’amendement bienveillant de Jean-Claude Gaudin – pour éviter qu’à l’Assemblée nationale, on fasse n’importe quoi –, je dois dire qu’il est tout de même inconcevable d’aller contre la volonté de 109 maires sur 119. C'est du jamais vu ! Une alternance a eu lieu en 2011 au Sénat parce que la droite avait voulu co...

Je suis totalement d’accord avec les propos de ma collègue Isabelle Pasquet. Cela étant, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de M. Dantec : oui, mon cher collègue, il existe des problèmes de transports dans les Bouches-du-Rhône, personne ne le nie ! Mais comment pouvez-vous affirmer que la création de la métropole réglerait d’un claquement...

Nous venons justement de mettre en place un système de syndicat mixte s’occupant des transports : nous demandons simplement qu’il soit expérimenté ! Si, au bout de deux ans, il s’avère que ce système ne fonctionne pas, nous sommes tous d’accord – 109 communes sur 118 – pour que, après une approbation par le Parlement, l’article 30 s’applique. ...

Nous aussi !

Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône. Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale. M. Collo...