Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence relatif au plan local d’urbanisme. Pour sept sénateurs sur huit et cent neuf maires des Bouches-du-Rhône sur cent dix-huit, cette compétence doit rester aux communes. Je crois que Jean-Claude Gaudin n’y serait pas forcément opposé non plus…

Je n’ai pas entendu de réponse claire à la question de mon collègue Roland Povinelli : le maire peut-il s’opposer à un aménagement décidé par la métropole ?

Nous souhaitons que l’architecture territoriale reste ce qu’elle est aujourd’hui. Je rejoins l’avis de la Commission européenne, le dispositif sera extrêmement coûteux et complexifiera le paysage français, ce qui n’est pas souhaitable.

Il s’agit du même raisonnement que pour les départements. Pour préserver l’architecture de l’ensemble des collectivités territoriales, il ne nous paraît pas opportun de modifier les compétences de la région de cette façon.

Mon collègue Éric Doligé a exprimé une partie des arguments que je souhaitais développer. Je comprends très bien que la métropole – je pense surtout à la métropole lyonnaise, puisque c’est la seule qui me paraît faisable et aboutie – soit consultée sur le contrat de plan État-région, ce qui ne signifie pas qu’elle aura forcément gain de cause....

Bravo !

Je suis complètement d'accord avec Roland Povinelli, et également avec Christian Favier, lorsqu’il parle d’ « aspiration ». La commission des lois a tout fait pour réduire les nuisances de ce projet de loi. Mais, ne nous y trompons pas : ce texte, c'est la loi de 2010, en pire ! Cette loi de 2010 a conduit à l'alternance au Sénat parce que le...

Les élus les plus légitimes et les plus représentatifs sont ceux que la population élit le plus directement. Les conseils municipaux sont les représentants des habitants d’une commune. Il paraît donc complètement invraisemblable que des métropoles puissent se former, alors même qu’elles vont contribuer à éloigner le centre de décision des habit...

Les communes !

Je ne vois pas davantage que mes collègues pourquoi le texte ferait référence à l’Île-de-France et à la communauté urbaine de Lyon, mais pas aux Bouches-du-Rhône. La rédaction initiale du projet de loi prévoyait déjà des restrictions et des contraintes plus importantes pour notre département que pour les autres zones dérogatoires, notamment en ...

Si la nouvelle structure devait être créée, contre l’avis de 109 maires sur les 118 concernés, il faudrait choisir un nom adapté. Le terme « métropole » n’est pas adéquat. On ne voit pas pourquoi la nouvelle entité s’appellerait « métropole » alors que les maires ont voté à l’unanimité en faveur du nom « union métropolitaine Aix-Marseille-Prove...

Mais non !

Merci de le préciser !

Pour ma part, je pense que tout est question d'équilibre. Si un conflit d'opinion surgit entre un maire et l'élu national, il est normal que la population puisse avoir la parole. Certes, l’élu national invoquera toujours l'intérêt général, mais il n'a pas forcément connaissance de toutes les implications de sa décision sur le terrain. Beaucoup...

J’entends bien les propos de Dominique de Legge et Edmond Hervé, et je partage leur volonté de sous-amender cet amendement. Cependant, j’estime que cette disposition rappelle un point très important : l’écart entre les obligations de la République et ce qu’elle fait. Je voterai donc cet amendement, tout en sachant qu’il sera sans doute sous-am...

Je suis tout à fait d’accord avec MM. Dubois et Adnot. À mon sens, dans le projet de loi que nous sommes en train d’examiner, la commune n’est pas suffisamment considérée, c’est le moins que l’on puisse dire. Je tiens particulièrement au terme de « pivot » qui figure dans le dispositif de l’amendement, que je voterai donc avec joie.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous le savez tous, je suis contre la métropole que l’on veut imposer à la Provence. Bien que le Gouvernement, en la personne de Mme Marylise Lebranchu, qui nous a reçus de multiples fois et n’a pas compté son temps, se soit montré très obligeant, aucune des démarches que nous ...

Je n’ai pas dit cela !

Si !

Je suis très insistante ce soir, mais il est vrai que ce texte motive beaucoup les élus des Bouches-du-Rhône. Je voudrais reparler des visites de Mme la ministre Marylise Lebranchu dans notre département. Même si nous sommes profondément contre ce texte, contre le fait de ne pas avoir la liberté de décider ce que nous pensons être le mieux pou...