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Interventions de Sophie Joissains
1003 interventions trouvées.
Ce texte est catastrophique. Je suis fermement opposée à la constitutionnalisation de l'état d'urgence et encore plus à la déchéance de nationalité. Je salue cependant l'excellent travail du rapporteur. Je voterai in fine contre les deux versions du texte, même si celle du président Bas, meilleure, mériterait d'avoir une chance de prospérer.
S'agit-il de réduire ou de supprimer la période où prévaut le principe d'égalité ? Si tel est le cas, je ne voterai pas cet amendement.
Nous n'avons aucun intérêt à modifier l'existant, sinon la presse va nous accuser de vouloir favoriser les deux partis majoritaires.
Mais au Parlement, ce seront bien les groupes PS et LR qui voteront ce texte. Et on nous le reprochera.
Félicitations pour cet exposé clair et non dénué de malice à l'endroit des aspects partisans du texte. La publicité des « parrainages » me semble une bonne chose pour la transparence. Un gros bémol, cependant : le bipartisme pourrait accentuer les pressions sur les « parrains ». Avant de défendre le bipartisme, défendons la démocratie. Si l'éga...
J'ai voté ce texte pour faire face à une situation d'urgence, mais je le crois insuffisant et il serait utile de prolonger nos travaux, par une mission d'information par exemple, sur l'incidence du principe de précaution en matière judiciaire. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Idem pour la métropole Aix-Marseille-Provence !
Conservera-t-on un exemplaire papier du Journal officiel pour les archives ? Les piratages sur internet peuvent être dévastateurs.
Il en est de même à Aix-Marseille-Provence !
Ne serait-ce que pour voir nos différences !
Mme Sophie Joissains. La métropole, c’est magique !
Mme Sophie Joissains. Je suis venue aujourd’hui assister à ces débats un petit peu par curiosité.
En effet, nous ne discutons pas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. En revanche, je vois comment sont traités les autres territoires, notamment la région capitale. Or, depuis ce matin, j’entends de nombreuses critiques qui rejoignent celles qui ont été émises par les élus des Bouches-du-Rhône. Je me sens donc obligée d’intervenir, afin a...
Alors légiférons ! Faisons le pacte financier pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence !
Il faut pourtant souligner ces faits et que cela figure au Journal officiel !
Je parle non pas d’idiotie, mais de cécité !
Oui, enfin…
Mon amendement n° 103 dénonce notre tendance à créer sans cesse des exceptions au droit, alors que nous devrions plutôt le simplifier : l'adage selon lequel nul n'est censé ignorer la loi n'a plus de sens. Les deux structures que nous créons, trop rigides, s'intègreront mal. Les conseils territoires devraient avoir la personnalité juridique. L...
L'amendement du Gouvernement s'appliquera-t-il à l'ensemble des métropoles ?
